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| à Matignon à Paris le 5 septembre 2012 (Photo : Francois Guillot) |
[23/01/2013 22:47:19] PARIS (AFP) Bernard Arnault, le patron de LVMH, a transféré depuis plus d’un an en Belgique “la quasi-totalité” de sa participation dans le numéro un mondial du luxe via un montage juridique complexe, affirme Libération dans son édition de jeudi.
Selon le quotidien, le 7 décembre 2011, le milliardaire français a transféré dans une de ses sociétés belges, Pilinvest, 31% du capital de Groupe Arnault, sa holding familiale (ndlr, qui contrôle LVMH), ainsi que l’usufruit des 48,5% détenus par ses cinq enfants en nue-propriété.
“En clair, cela fait plus d’un an que Bernard Arnault a déjà logé son patrimoine personnel en Belgique. Si on y ajoute l’usufruit des actions qu’il a données à ses enfants, cela signifie que près de 80% des dividendes versés par Groupe Arnault au patron de LVMH atterrissent également à Bruxelles”, explique le journal.
Libération fait remonter l’origine des premiers transferts d’actifs du milliardaire en Belgique à 2005.
Après la révélation en septembre de sa demande de naturalisation belge, l’homme le plus riche de France avait démenti vouloir s’exiler fiscalement. L’épisode avait déclenché une vive polémique, bien qu’il ait récusé tout geste “politique”, quatre mois après le retour de la gauche au pouvoir.
Selon un membre de “l’entourage” de M. Arnault cité anonymement par Libération jeudi, le montage “juridiquement impossible en France” aurait uniquement pour but “d’assurer la pérennité et l’intégrité de son groupe en cas de décès accidentel”.
Si l’homme d’affaires venait à mourir dans les dix ans, ses titres et ceux de ses enfants (soit 79,5% de Groupe Arnault) seraient en effet transférés à Protectinvest, fondation privée belge liée à Pilinvest et appelée à s’éteindre en 2023 lorsque le plus jeune fils de Bernard Arnault aura 25 ans.
“Pendant cette période, les enfants toucheraient les dividendes, mais ne pourraient ni vendre leurs parts ni exercer les droits de vote”, selon Libération.
Protectinvest serait alors gérée par un comité des sages présidé par Thierry Breton, PDG d’Atos Origin et ancien ministre français de l’Economie. Interrogé, ce dernier a confirmé au journal qu’il aurait “pour mission de préserver l’intégrité du groupe (Arnault) et les intérêts” des enfants de Bernard Arnault.
Les fondations privées belges sont fiscalement très favorables: elles permettent d’effectuer des donations à ses enfants, taxées à seulement 3%, relève le quotidien. Mais pour en bénéficier, il faudrait que M. Arnault et ses enfants soient résidents fiscaux belges.
Or, le milliardaire a assuré en septembre qu’il resterait résident fiscal français. Selon son entourage cité par Libération, ses droits de succession seront bien acquittés en France.
Reste à expliquer la volonté de M. Arnault de devenir belge. Selon une source anonyme citée par Libération, il s’agirait de “sécuriser juridiquement sa fondation, au cas où elle serait contestée par l’un de ses enfants devant la justice française”.
Bernard Arnault, 63 ans, est la quatrième fortune mondiale selon le magazine Forbes.
