Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, le 31 octobre 2013 (Photo : Martin Bureau) |
[24/01/2013 12:35:01] PARIS (AFP) Matignon a “démenti formellement” jeudi auprès de l’AFP un supposé abandon de la taxe à 75% sur les très hauts revenus, annoncé par Europe 1.
La radio a affirmé jeudi matin qu’il avait été “décidé en haut lieu” de l’abandon de cette taxe, une promesse symbolique de François Hollande durant la campagne, censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel.
“On dément formellement”, ont déclaré les services du Premier ministre à l’AFP.
De son côté, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a affirmé lors de ses voeux à la presse qu’il n’était “pas aujourd’hui envisagé de renoncer à mettre en place un dispositif qui viendrait remplacer celui qui a été censuré par le Conseil constitutionnel”. “Nous sommes toujours dans le travail d’élaboration, dans les contraintes fixées par le Conseil constitutionnel, d’un texte alternatif”, a-t-il poursuivi.
La mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle visait individuellement un contribuable gagnant plus d’un million d’euros par an, et non un foyer. Il s’agissait de taxer à 75% les seuls revenus de ce contribuable au-dessus de un million d’euros par an.