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| érôme Cahuzac, le ministre du Budget, le 15 janvier 2013 à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
[25/01/2013 17:07:50] PARIS (AFP) Le gouvernement présentera “d’ici un mois maximum” un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus remplaçant celui qui avait été censuré fin décembre par le Conseil constitutionnel, a annoncé Matignon vendredi.
Le gouvernement avait démenti jeudi un éventuel abandon de la taxe à 75%, mesure symbolique du programme de François Hollande, annoncé par la radio Europe 1.
“Le gouvernement travaille pour trouver un nouveau dispositif”, ont confirmé vendredi les services du Premier ministre à des journalistes. “D’ici un mois maximum, on aura proposé un nouveau dispositif”, a-t-on promis de même source.
Selon Matignon, “il y a beaucoup de dispositifs sur lesquels le gouvernement travaille”. “Il faut que ce soit solide juridiquement et de portée équivalente” à la taxe censurée par les Sages, a-t-on ajouté de même source.
La mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle visait individuellement un contribuable gagnant plus d’un million d’euros par an, et non un foyer. Il s’agissait de taxer à 75% les seuls revenus de ce contribuable au-dessus d’un million d’euros par an.
Le gouvernement avait déjà annoncé qu’un nouveau dispositif serait présenté dans un délai de deux mois suivant la censure, soit d’ici à la fin février.
Selon le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Alain Vidalies, le gouvernement étudie “plusieurs pistes” pour ce nouveau dispositif, “soit revenir à une imposition au niveau du ménage, soit de venir à un impôt à la source”.
“Nous avions dit que dans les sept-huit semaines qui suivraient, nous donnerions la solution technique et que ce texte trouverait sa place dans la prochaine loi de finances rectificative, au mois d’avril ou de mai”, a ajouté le ministre vendredi matin sur RTL.
