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| é à Paris le 5 juin 2012 (Photo : Thomas Samson) |
[27/01/2013 11:34:25] PARIS (AFP) Pour encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants, le ministère du Logement prépare la création d’une “garantie universelle des revenus locatifs”, un système d’assurance contre le risque de loyers impayés qui pourrait être obligatoire, selon le Journal du dimanche.
D’après le JDD, l’idée a déjà reçu le soutien de Matignon et de l’Elysée et une telle mesure pourrait être incluse dans la nouvelle loi sur le logement que la ministre du Logement, Cécile Duflot, doit présenter en juin.
Selon l’hebdomadaire, plusieurs pistes sont encore à l’étude mais le but serait qu’une telle garantie (déjà proposée par certains assureurs) couvre un maximum de bailleurs, et qu’elle soit payée par ces derniers, et non par les locataires.
Une première option consisterait à l’imposer à “tous les propriétaires” sous la forme d’une assurance obligatoire, mais cela pourrait poser des problèmes juridiques.
Une deuxième solution serait d’instaurer un prélèvement de 2% sur les loyers (ce qui correspond au taux global d’impayés), qui alimenterait un fonds national d’assurance.
Enfin la dernière option serait d’obliger tous les assureurs à proposer une telle garantie, et d’inciter ensuite les propriétaires à en souscrire une, en les frappant dans le cas contraire d’une taxe d’un montant dissuasif.
