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| Une internaute (Photo : Gou Yige) |
[27/01/2013 11:58:55] WASHINGTON (AFP) Un système volontaire et controversé de “réponse graduée”, destiné à endiguer le piratage en ligne d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, devrait bientôt être mis en oeuvre aux Etats-Unis, mais son impact reste difficile à évaluer.
Le programme, mis sur pied par les grands fournisseurs d’accès à internet avec l’industrie musicale et cinématographique, avec un peu d’incitation du gouvernement, aurait normalement dû débuter fin 2012.
Il a été un peu retardé par le Centre pour l’information sur les droits d’auteurs, l’organisme créé pour le gérer, mais devrait démarrer “très bientôt”, dès que des problèmes techniques seront réglés, indique à l’AFP Jill Lesser, la directrice exécutive de cette entité.
Les cinq plus grands fournisseurs américains d’accès haut débit à internet (Comcast, Time Warner Cable, AT&T, Cablevision et Verizon), qui couvrent 85% du marché résidentiel, participent au programme.
S’il rappelle des mécanismes mis en place dans d’autres pays, comme la France avec Hadopi, ses défenseurs assurent que l’objectif n’est pas de couper l’accès internet des pirates.
Le dispositif n’est pas “punitif”, affirme ainsi Mme Lesser, qui dit plutôt espérer “un effet psychologique”.
Les détails sur le système n’ont pas été annoncés publiquement, mais elle a confirmé qu’il reposait sur six avertissements.
Un document émanant de Verizon, qui a fait l’objet d’une fuite sur le blog TorrentFreak, suggère que ce dernier envisage d’envoyer des avertissements simples pour les deux premiers délits suspectés. La troisième et la quatrième fois, l’internaute serait redirigé sur une page internet où il devrait “accuser réception” de l’avertissement. Pour les cinquième et sixièmes fois, la vitesse de téléchargement de l’internaute serait ralentie, pour tomber jusqu’à un niveau à peine supérieur à celui du bas débit.
Des réactions mitigées
Les clients pourraient faire appel de ces mesures en payant 35 dollars.
Un porte-parole de Verizon, Ed McFadden, a indiqué que le blog s’était basé sur “un projet de document de travail”, et que le groupe réfléchissait encore à sa réponse.
D’après TorrentFreak, AT&T envisagerait de bloquer l’accès à quelques-uns des sites internet les plus visités par l’internaute téléchargeant illégalement, et Time Warner Cable d’interrompre provisoirement sa capacité à surfer sur internet.
Mme Lesser a assuré que le dispositif ne toucherait pas les propriétaires de réseaux wifi publics, comme les cafés, mais certains mettent cela en doute.
“Il devient clair qu’opérer un hotspot internet public va devenir presque impossible” à cause des potentielles violations de droits d’auteurs sur des sites comme YouTube et Facebook, prévient Cory Doctorow, éditeur du blog spécialisé Boing Boing.
Les réactions à la réponse graduée américaine sont mitigées, même chez les militants pour la liberté sur internet.
David Sohn, du Centre pour la démocratie et la technologie, juge “possible que ce programme joue un rôle utile et positif pour répondre au problème des violations de droits d’auteurs sans causer un tas d’autres problèmes pour les consommateurs et l’architecture d’internet”.
Chris Soghoian, de l’Union américaine pour les libertés civiles, critique en revanche un dispositif “biaisé” en faveur des détenteurs de droits d’auteurs, et pas efficace.
“Il y a un moyen prouvé de réduire les violations des droits d’auteurs, c’est de créer des choses que les gens veulent acheter à un prix raisonnable, et de les rendre faciles à lire sur n’importe quel appareil qu’ils détiennent”, dit-il.
Derek Bambauer, un professeur de droit à l’université d’Etat d’Arizona, estime pour sa part que le dispositif devrait avoir peu d’effet sur le piratage, soulignant qu’Hadopi “a généré beaucoup de signalements de soupçons de violations des droits d’auteurs (plus d’un million) mais très peu de suivi”.
