“Taxe Google” : aider à transformer la filière musicale, plutôt que subventionner

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érique, Fleur Pellerin, au Forum de Davos le 25 janvier 2013 (Photo : Eric Piermont)

[27/01/2013 14:40:27] CANNES (AFP) La ministre déléguée à l?Économie numérique, Fleur Pellerin met en garde dimanche contre “des cautères, qui conduisent à ponctionner d’autres secteurs de l’économie” alors que la filière musicale réclame une “taxe Google”.

Lors d’un entretien accordé à l’AFP dans le cadre du Midem à Cannes, la ministre estime préférable d'”aider” le secteur de la musique à se transformer plutôt que de le “subventionner”.

QUESTION : La question du transfert de valeur des industries culturelles au profit des géants de l’internet agite la filière. Qu’en pensez-vous ?

REPONSE : Les représentants des ayants-droit s’inquiètent de voir des plateformes comme Google ou YouTube utiliser de plus en plus des contenus. Certes, ça donne aussi aux contenus une audience, c’est ce que j’essaye de leur expliquer, que la relation n’est pas au bénéfice d’un seul. Ils contestent beaucoup le fait qu’une partie croissante de la valeur soit appropriée par des multinationales du net qui ne sont pas imposées dans les pays dans lesquels elles opèrent. Ce sont des comportements prédateurs, il faut bien le dire.

Q : Etes-vous favorable à la création d’une taxe Google pour la musique?

R : Ce que je soutiens de manière générale c’est que Google soit mis sur un pied d’égalité avec les autres acteurs français du net. Je trouve inadmissible que des sociétés fassent en sorte de minimiser leur impôt sur les sociétés ou leur TVA. Tous les acteurs doivent participer à l’effort, que ce soit en contribuant au budget de l’Etat lorsque ces sociétés réalisent des profits en France ou à l’effort de financement de la création lorsque les autres acteurs qui opèrent sur les mêmes marchés doivent y contribuer. Maintenant, je trouve un peu dangereux de procéder filière par filière. Quand je vois que la presse demande sa négociation, puis la musique, ensuite ça sera la bande-dessinée, les jeux vidéo, les blogs, la photographie…. On risque de perdre de la crédibilité ou de la force de frappe. Il est plus important d’essayer d’avoir une approche un peu globale et d’essayer de faire en sorte que ces multinationales du net payent leurs impôts. A charge pour l’Etat de décider comment il redistribue la recette fiscale.

Q : La filière musicale ne demande-t-elle pas davantage une compensation directe?

R : Elle demande plusieurs choses: la soumission des webradios à la rémunération équitable, l’établissement de droits voisins, l’allocation d’une partie du rendement de la taxe dont doivent s’acquitter les fournisseurs d’accès à internet (pour financer le cinéma, ndlr)… Ces réclamations s’attaquent à un symptôme plus qu’à la cause des difficultés de la filière. Je trouve plus intéressant d’essayer d’accompagner les industries culturelles dans leur mutation pour s’adapter au numérique que d’essayer, par des cautères qui conduisent à ponctionner d’autres secteurs de l’économie, d’obtenir des subventions, ça me paraît une approche plus saine d’aider à la transformation des industries culturelles, y compris d’ailleurs sous forme de crédits budgétaires, plutôt que de subventionner pour rétablir l’équilibre des comptes dans des entreprises qui n’ont pas stabilisé leur modèle économique.