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| à Bern (Photo : Fabrice Coffrini) |
[30/01/2013 11:11:53] GENEVE (AFP) La Suisse a versé une avance de 500 millions de francs suisses (400 millions d’euros) au Royaume-Uni, suite à l’entrée en vigueur le 1er janvier de l’accord sur l?imposition à la source des avoirs anglais déposés dans les banques suisses.
Il s’agit d’une garantie versée par les banques suisses.
Cette avance sera entièrement remboursée lorsque le système de régularisation des avoirs aura généré 1,3 milliard de francs suisses de recettes fiscales destinées à Londres.
Les recettes ultérieures seront également transmises au Royaume-Uni.
La Suisse a signé un accord du même type avec l’Autriche, également entré en vigueur le 1er janvier. Cet accord ne prévoit pas de versement d’avances.
Ces deux accords sur l’imposition à la source concernent tous les contribuables britanniques ou autrichiens qui détiennent un compte bancaire ou un dépôt de titres en Suisse.
Ces clients ont le choix de payer un impôt à la source, qui est prélevé directement sur leur compte et transmis anonymement à leur pays de domicile, ou de transmettre à leur fisc les données relatives à leur compte.
Ces accords mettent un point final au problème de l’argent non déclaré placé en Suisse par des clients britanniques et autrichiens.
Selon Berne, ces accords “s’inscrivent ainsi dans la nouvelle politique du Conseil fédéral en matière de marchés financiers”, qui veut régulariser ces fonds étrangers non-déclarés.
Des négociations en vue de conclure de tels accords sont en cours avec d’autres pays, notamment l’Italie et la Grèce. Le parlement allemand a rejeté l’année dernière un accord similaire négocié entre Bern et Berlin.
