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| ère (Photo : Pierre Andrieu) |
[30/01/2013 14:06:40] PARIS (AFP) Le Conseil d’Etat a donné raison à GDF Suez et ses concurrents qui contestaient plusieurs arrêtés limitant les tarifs du gaz en 2011 et en 2012, ouvrant la voie à la facturation par l’opérateur historique d’un nouveau rattrapage à ses clients, selon une décision annoncée mercredi.
Le gouvernement avait déjà dit s’attendre à une telle décision du Conseil d’Etat et avait indiqué que si un nouveau rattrapage était accordé à l’opérateur, il serait de nouveau étalé sur un an et demi, comme celui qu’il avait déjà dû octroyer à GDF Suez l’été dernier, après une décision similaire du Conseil d’Etat.
