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| éroport de Marseille-Marignane où Ryanair a son hub français, le 28 septembre 2010 (Photo : Anne-Christine Poujoulat) |
[31/01/2013 09:18:25] AIX-EN-PROVENCE (AFP) Le procès de la compagnie aérienne à bas coûts Ryanair, poursuivie pour avoir enfreint le droit social français devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, a été renvoyé aux 30 et 31 mai.
A l’ouverture de l’audience, le tribunal a été saisi d’une demande de renvoi, la citation, pourtant confiée aux autorités irlandaises, n’ayant pas été matériellement remise à la société dublinoise, selon le représentant du ministère public. Ryanair, par ailleurs, s’étant doté la semaine dernière d’un nouvel avocat, ce dernier a réclamé du temps pour préparer sa défense.
C’est la première fois en France que la compagnie comparaîtra devant la justice. Elle doit répondre de travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise et des représentants du personnel, emploi illicite de personnels navigants.
Les faits concernent son activité sur sa base de l’aéroport de Marseille de 2007 à 2010, que Ryanair est accusée de ne pas avoir déclarée à l’Urssaf, et pour laquelle elle n’avait rempli ni déclaration fiscale ni obligations de cotisation au régime complémentaire de retraite.
Ryanair estime que c’est le droit irlandais qui s’applique pour ses salariés, selon elle en affectation temporaire à Marseille. La justice pense au contraire que les textes européens imposent l’application du droit du pays où sont postés les personnels navigants.
Jusqu’à fin 2010, Ryanair a affecté quatre avions et 127 salariés sur sa base de Marignane, qui ont été redéployés ou licenciés quand elle a décidé de fermer les lieux après l’annonce de sa mise en examen. Des employés qui, selon l’enquête de gendarmerie, étaient bien basés là, sous la responsabilité de supérieurs hiérarchiques locaux et vivant dans la région.
Depuis, la compagnie y propose un nombre toujours plus grand de liaisons, mais ne base plus d’avions sur place qu’en haute saison, ce qui lui permet de contourner la loi.
