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| Logo de google (Photo : Kimihiro Hoshino) |
[31/01/2013 16:26:28] PARIS (AFP) Le délai accordé par le gouvernement à Google et aux éditeurs de presse français pour négocier un accord sur le paiement de droits dits “voisins”, touchait jeudi soir à sa fin sans qu’aucune solution ne semble se dessiner, a-t-on appris d’une source porche du dossier.
Jeudi en fin d’après-midi, les négociations initiées début décembre se poursuivaient toujours, a-t-on indiqué de même source.
Il ne restait donc plus que quelques heures aux participants pour parvenir à un accord avant la fin du délai accordé par le gouvernement qui a annoncé qu’il légiférerait en cas d’échec des discussions.
Mais, comme dans toute négociation, “les dernières heures sont parfois décisives”, a néanmoins souligné une de ces sources.
Depuis début décembre, les patrons de presse et les représentants du moteur de recherche américain se sont réunis jusqu’à plusieurs fois par semaine avec Marc Schwartz, du cabinet de conseil Mazars, le médiateur nommé par le gouvernement.
Les éditeurs de presse exigent que Google paie des “droits voisins” du droit d’auteur, au regard des importants bénéfices publicitaires que le moteur de recherche réalise en se contentant de référencer leurs titres.
Le président de la République, François Hollande, qui avait reçu à la fin octobre le patron de Google Eric Schmidt, avait annoncé qu’une loi pourrait “intervenir si nécessaire” pour faire payer une taxe à Google, dans l’hypothèse d’un échec des négociations avant fin décembre.
Le 21 décembre, dernier jour des négociations avant les vacances de Noël, le gouvernement avait donné un mois supplémentaire pour parvenir à un accord.
Les éditeurs divisés
Selon Le Monde daté du 18 janvier, le moteur de recherche américain aurait proposé un revenu annuel de 50 millions d’euros aux éditeurs de presse français pour clore le contentieux, une information “formellement” démentie par le médiateur nommé par le gouvernement et les éditeurs de presse.
Mi-janvier, François Hollande avait répété qu’une “disposition législative ou fiscale” serait prise à l’égard des moteurs de recherche, dont Google, si les négociations avec les éditeurs de presse n’aboutissaient pas, pour que “ceux qui tirent profit de l’information” produite par la presse participent à son financement.
“Il est normal que ceux qui tirent profit de l’information produite par votre travail participent à sa prise en charge, ce sera le sens de la participation des moteurs de recherche au financement de la presse”, avait déclaré le chef de l’Etat.
Dans un courrier envoyé au gouvernement, et rendu public mi-octobre par l’AFP, Google menaçait de ne plus référencer les médias français s’il devait se voir imposer une taxe assimilée à des droits d’auteur.
De leur côté, les éditeurs sont divisés sur le dossier. Les éditeurs de presse exigent que Google paie des droits voisins du droit d’auteur, au regard des importants bénéfices publicitaires que le géant américain réalise.
Mais pour le Spiil, qui regroupe les sites d’information nés sur internet, dits “pure players”, tels Mediapart, Atlantico, Slate, une telle taxe ne tient pas compte de la spécificité d’internet.
A lui seul, Google aurait réalisé en 2011, en France, un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros, principalement issu de l’activité régie publicitaire sur internet.
Au niveau global, le géant américain de l’internet a brillé encore plus que prévu en 2012 sur le plan financier, en augmentant son bénéfice net de 10% et en dépassant pour la première fois la barre des 50 milliards de chiffre d’affaires. Selon des résultats publiés mardi, le bénéfice net annuel a atteint 10,74 milliards de dollars, dont 2,89 milliards sur le seul quatrième trimestre (+6,7%).
