Le président du Haut comité de contrôle administratif et financier, Ghazi Jribi, appelle à promouvoir le système de recours aux procédures judiciaires d’urgence en Tunisie et lui donner la prérogative qui lui confère le pouvoir de bloquer les marchés publics présentant des irrégularités.
Intervenant aux travaux d’une conférence «sur l’audit des marchés publics», organisée jeudi 31 janvier à Tunis par l’Association tunisienne des contrôleurs publics (ATCP), M. Jribi a évoqué l’existence de réseaux illicites opérant dans le secteur des marchés publics. Et d’ajouter que «la procédure judiciaire devra être accélérée afin de garantir l’intérêt général du pays et de l’entreprise économique».
L’objectif assigné à cette conférence sur l’audit des marchés publics est de mettre l’accent sur le rôle du contrôleur public en Tunisie, ou les marchés publics représentent 39% de son budget.
Après la Révolution, le pays a développé le cadre législatif et institutionnel et a, récemment, mis en place un système électronique régissant les marchés publics.
Le président du Haut comité de contrôle administratif et financier a, par ailleurs, mis en exergue l’importance d’unifier les structures de contrôle public afin d’éviter l’éparpillement des ressources financières et humaines.
Il s’agit en outre de leurs conférer (ressources) davantage d’autonomie et la liberté de choisir les dossiers qu’elles vont contrôler.
Sur un autre plan, M.Jribi a mis l’accent sur l’importance de former les contrôleurs publics à traquer les réseaux illicites qui commettent des dépassements dans le secteur des marchés publics.
Aather Chaâbane, contrôleur public des finances a, pour sa part, souligné qu’après l’octroi du marché, les mécanismes de contrôle public se réduisent pendant l’étape d’exécution. Parfois, une seule personne assure le contrôle du projet et le rôle de l’administration disparaît ouvrant la voie aux dépassements», a -t-il averti. Afin d’éviter ces dysfonctionnements au cours de cette phase, précise encore M. Chabaane, il est primordial de se baser sur des procédures écrites et documentées et de garantir le suivi d’exécution du projet par les structures de contrôle public. «Le développement de ce système de contrôle, opération assurée par plusieurs parties (administration, université, société civile), donnera davantage de garanties lors du lancement des procédures de recours contre les décisions prises par certains comités de marchés publics.
Les marchés publics en Tunisie sont régis par le décret n°3158 de l’année 2002, amendé par les décrets n°623 de l’année 2011 du 23 mai 2012 et n°515 de l’année 2012 du 23 juin 2012, en plus de quelques circulaires explicatives.
Le directeur général de la commission supérieure des marchés publics, chargé de l’Observatoire National des Marchés Publics (ONMP), Khaled Johmani, a fait remarquer que le contrôle préalable des marchés publics en Tunisie a été réduit après la révolution, alors que les contrôles parallèle et ultérieur, ont été accentués. Cette méthode, utilisée au niveau international, permet d’accélérer le délais d’exécution, a-t-il précisé.
Donnant un aperçu sur le développement du cadre législatif régissant les marchés publics en Tunisie, le responsable a évoqué la possibilité de créer une instance chargée de la demande sur les marchés publics, dans le cadre d’un plan visant à développer la structure institutionnelle de ce secteur.
WMC/TAP
