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| ée des nouvelles technologies, le 27 septembre 2012 à Brusselles (Photo : Georges Gobet) |
[04/02/2013 13:39:10] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a lancé lundi une initiative impliquant les secteurs d’internet et du monde de la culture pour trouver des solutions concrètes afin de permettre aux Européens d’avoir un accès légal le plus large possible aux contenus culturels sur internet, tout en soutenant la création et l’innovation.
Cette initiative, baptisée “des licences pour l’Europe”, a été lancée conjointement par les commissaires européens Neelie Kroes, chargée des nouvelles technologies, Michel Barnier, chargé du marché intérieur, et Androulla Vassiliou, chargée de la culture.
Le but est “d’établir un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes, sous l’impulsion de la Commission”, a expliqué M. Barnier dans un discours dont le texte a été communiqué à la presse.
Il a identifié quatre domaines, avec en premier lieu la portabilité transfrontalières des services d’accès aux contenus, pour permettre aux Européens d’avoir un meilleur accès transnational aux services de musique et de vidéo en ligne.
“La technologie et la société vont plus vite que nos structures et nos pratiques de licences”, a souligné dans son propre discours Mme Kroes, disant “entendre parler tout le temps de personnes qui veulent regarder leur feuilleton favori en provenance de l’étranger, mais ne le peuvent pas”.
Le deuxième axe de réflexion concerne la disponibilité en ligne des films européens. Selon M. Barnier, seuls 15% des films européens sont actuellement disponibles en ligne, et seulement sur une base nationale.
Les deux autres sujets de cette réflexion sont la réutilisation de contenus en ligne (“user-generated content” en anglais) et les activités d’exploitation des données ou des textes en ligne ou “fouille”, (“text and data mining”).
M. Barnier a plaidé pour que soient trouvées “des solutions concrètes et rapides” sur une base “essentiellement contractuelle ou technologique”, tout en avertissant que “cela n’empêchera pas que la législation puisse, le cas échéant, à plus long terme, représenter la réponse adaptée à certains problèmes”.
Mme Kroes, soulignant l’énorme potentiel de l’économie numérique, a estimé que “dans certains cas, les licences ne seront pas la solution”, et a jugé que “la bonne approche” serait d'”adapter les pratiques aux opportunités du numérique”.
M. Barnier et Mme Vassiliou, de leur côté, ont insisté sur l’importance du droit d’auteur.
Internet est “un défi pour ceux qui créent ces contenus par le fruit de leur travail (…) Ce défi est celui de la mise en place de nouveaux modèles d’utilisation et de distribution, qui permettent une rémunération de ces efforts et des risques pris”, a souligné M. Barnier, pour qui “sans ces contenus, des distributeurs comme Google ou iTunes, Deezer ou Spotify perdraient beaucoup de leur attractivité”.
Quant à Mme Vassiliou, elle a souligné que le droit d’auteur “protège la diversité culturelle, récompense la créativité et suscite l’innovation, y compris à l’ère d’internet”.
