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| à Paris (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[05/02/2013 16:10:26] PARIS (AFP) Si l’obligation de vendre un site rentable promis à la fermeture voyait le jour, le Medef “retirerait sa signature” de l’accord sur la sécurisation de l’emploi, a prévenu mardi Patrick Bernasconi, chef de la délégation patronale, dans un entretien avec l’AFP.
“Obliger un chef d’entreprise à vendre son site serait de nature à nous faire retirer notre signature”, affirme M. Bernasconi alors que des députés socialistes planchent sur une proposition de loi pour empêcher la fermeture de sites viables.
Dans l’accord du 11 janvier, la question n’est qu’effleurée et les députés ont repris la main pour “enrichir” le texte sur ce point.
Mais pour le représentant du Medef, aller jusqu’à l’obligation de vendre un site reviendrait à “dénaturer l’esprit de l’accord” en écrivant “une chose à un endroit et le contraire à un autre”.
Les projets de textes qui circulent sont tous “à 180 degrés de l’esprit dans lequel on a écrit l’accord”, “aucun n’est satisfaisant”, juge M. Bernasconi.
“On peut être inquiets au vu de certaines déclarations. Pour nous, il s’agit de bien faire comprendre aux députés qu’une proposition de loi sur les cessions de sites pourrait aboutir exactement à l’inverse de ce que nous avons voulu dans l’accord”, ajoute M. Bernasconi.
Le texte de l’accord signé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) énonce simplement dans son article 12 “qu’il convient d’envisager la recherche de repreneurs dès l’annonce du projet de fermeture”, avec une information du comité d’entreprise qui pourra solliciter des expertises.
Le texte ne prévoit rien de plus. “A partir du moment où l’on commence à dire qu’il faut aller voir le tribunal de commerce, c’est comme si on n’avait rien écrit dans l’accord sur les procédures de PSE (Plans de sauvegarde de l’emploi que l’accord du 11 janvier sécurise pour l’employeur, ndlr)”, estime M. Bernasconi.
Légiférer en ce sens serait une “illusion” qui, “pour régler 2 ou 3 cas emblématiques risque d’empoisonner ensuite la vie de toutes les autres entreprises”.
Citant son expérience propre, lorsqu’il eut à engager une restructuration, “si on m’avait obligé à ce moment là à vendre à un concurrent, je n’existerais plus. Aujourd’hui, j’ai pu revenir à la taille précédente et me redévelopper”, assure-t-il.
