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| ée, le 6 février 2013 à Paris (Photo : Bertrand Langlois) |
[07/02/2013 12:27:42] PARIS (AFP) Le gouvernement qui attend prochainement un rapport sur l’épargne longue destiné à préparer une réforme, n’a pas l’intention d'”écorner” l’assurance-vie, a assuré jeudi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.
Le rapport confié aux députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre devrait être remis à M. Moscovici et au ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac d’ici début mars.
“J’attends le rapport dans les prochaines semaines. Ce que nous souhaitons, c’est qu’on puisse effectivement orienter l’épargne vers des placements longs, des placements en actions et aussi vers l’immobilier”, a expliqué M. Moscovici sur France Inter.
Mais “il ne s’agit pas d’écorner le produit vedette et aimé des Français qui est l’assurance-vie”, a poursuivi le ministre, affirmant que le placement, “très avantageux (…), le restera”.
“Je n’ai pas là l’intention de modifier fondamentalement les choses, mais d’orienter mieux cette épargne vers l’investissement”, a-t-il insisté.
Mercredi, M. Cahuzac avait répété la piste évoquée vendredi par le président Hollande “de dispositions incitant, avec les moyens qu’il faudra y mettre, à ce qu’une partie de (l’) épargne (financière) puisse s’investir dans le secteur immobilier”, lors des Rencontres parlementaires sur l’épargne et la fiscalité.
Il a assuré ne compter que sur “quelques dizaines de milliards d’euros” sur une collecte totale de l’assurance-vie “de 1.300, 1.400 milliards d’euros”.
Le ministre délégué au Budget a estimé que ces dispositifs, encourageant une baisse du coût du logement, auraient “comme conséquence seconde de moins solliciter le pouvoir d’achat des Français donc peut-être leur épargne afin précisément que celle-ci aille là où on le souhaite”.
Rappelant que les politiques d’incitation fiscale n’avaient jusqu’ici “pas contribué à détendre les prix en matière de logement”, il avait jugé nécessaire de “rompre avec cette logique” et d'”orienter l’épargne de telle sorte qu’en amont, on arrive à des conditions économiques de construction qui se concluent par un coût d’accès au logement par les ménages qui devienne supportable et qui permette consommation et épargne”.
Vendredi dernier lors d’une visite dans le Val d’Oise, François Hollande avait annoncé son intention de “faire appel aux investisseurs institutionnels, tout ce qui est assurance-vie, pour qu’il y ait une meilleure orientation de l’épargne pour faire de l’immobilier”.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confié une mission sur la réforme de l’épargne longue à Karine Berger et Dominique Lefebvre et une autre, sur l’épargne réglementée (Livret A, Livret de développement durable), à Pierre Duquesne, déjà publiée.
L’assurance-vie bénéficie de fait d’un mode d’imposition privilégié, le contribuable pouvant opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire pour les plus-values, de 35% pour un contrat de moins de quatre ans, 15% pour un contrat de 4 à 8 ans et 7,5% assortis d’un abattement de 4.600 euros pour un contrat de plus de 8 ans.
L’assurance-vie a connu une année 2012 difficile mais la rémunération des fonds en euros, qui s’est établie légèrement en-dessous de 3% en moyenne, a finalement mieux résisté que prévu.
