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| ée à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
[12/02/2013 05:34:28] PARIS (AFP) La Cour des comptes présente mardi son rapport public annuel et ses remarques sur la tenue des finances publiques, un message très attendu au moment où le débat sur la réduction des déficits à 3% du PIB en 2013 risque de se ranimer.
Le premier président de la Cour, Didier Migaud, doit prononcer à 09H30 un discours en forme de jugement sur les objectifs du gouvernement, qui s’est engagé à ramener le déficit public à 4,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2012 et à 3% en 2013.
Tous les indicateurs montrent un net ralentissement de l’économie française en 2012, et les perspectives de croissance restent très médiocres pour 2013 malgré la volonté affichée de l’exécutif de relancer la compétitivité des entreprises et l’emploi.
Le 10 janvier, M. Migaud avait déjà enjoint le gouvernement de ne plus augmenter les prélèvements obligatoires et de concentrer l’effort de redressement des finances publiques sur “une baisse du poids des dépenses”, sans aborder directement la question des 3%.
L’ancien député socialiste avait recommandé de solliciter “tous les acteurs de la dépense publique”, c’est-à-dire outre l’Etat, ses opérateurs, l’administration de sécurité sociale et les collectivités territoriales.
Le volumineux rapport de la Cour, qui paraît chaque année au mois de février, est concentré cette fois sur 45 thèmes divisés en deux grandes parties: ses “observations” et les “suites” données à ses recommandations des dernières années.
Si tous les échelons de la puissance publique sont visés, la Cour s’attarde cette année sur les finances des départements et jette un regard transversal critique sur le rôle des collectivités territoriales comme financeur public, à travers plusieurs exemples plus ou moins directs.
Ainsi, la participation financière des collectivités à la ligne grande vitesse Est a donné lieu à “des contreparties douteuses”, estime la Cour, qui accuse par ailleurs les communes d’Evry et de Corbeil-Essonne d’avoir sacrifié l’intérêt général dans le traitement de leurs eaux usées.
Au chapitre des politiques publiques, les magistrats parlent du caractère “inabouti” de la réforme du médecin traitant et du parcours de soin datant de 2004, ainsi que de l'”impact restreint” du RSA activité.
Le “sages” de la rue Cambon passent aussi au crible de “nouveaux enjeux” pour l’Inserm et demandent que les écoles de commerce soient davantage régulées.
Concernant les questions de gestion publique, le ministère de la Défense apprendra qu’il peut faire des économies sur ses “achats de maintenance”. Les magistrats critiquent vertement des aides publiques “injustifiées” aux débitants de tabac et la “réforme manquée” de la presse écrite à travers le plan d’aide dont elle a fait l’objet entre 2009 et 2011.
Certains constats ont en outre déjà filtré dans la presse: les salaires chez EDF, notamment dans l’encadrement, sont jugés sans lien avec les performances enregistrées par l’entreprise.
La Cour critique également l’insistance avec laquelle l’Etat a contraint entre 2004 et 2009 la Monnaie de Paris à céder une parcelle de terrain à l’Institut de France qui voulait y construire un auditorium.
Sur la base de ce rapport, le quotidien Le Monde a établi un rapprochement entre les actions de Nicolas Sarkozy, lors de son passage au ministère des Finances, et d’Eric Woerth, ancien ministre du Budget, et la volonté que soit construit cet auditorium qui devait porter le nom d’André Bettencourt, défunt époux de la milliardaire Liliane Bettencourt, pour laquelle a un temps travaillé indirectement la femme de M. Woerth.
Depuis l’arrivée de M. Migaud en 2010 à la tête de la juridiction financière, celle-ci assortit son rapport annuel d’un droit de suite sur les remarques formulées les années précédentes. Parmi les bons élèves de 2012, le service de santé des armées, le port autonome de la Guadeloupe et la commune de Hénin-Beaumont qui a rétabli son équilibre budgétaire.
A l’inverse, le Centre national d’enseignement à distance (Cned) “inadapté à la formation en ligne”, la réforme “chaotique et coûteuse” de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF), le “lourd déficit chronique” du complexe Cap’ Découverte à Carmaux (Tarn) et l’abattoir guadeloupéen de Basse-Terre font l’objet d’une “alerte” de la Cour.
