Le ministère de la Justice a adressé une demande à l’Assemblée nationale constituante pour examiner le projet de loi sur l’Instance de l’ordre judiciaire et l’adopter rapidement.
«Cette demande s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures engagées par le gouvernement afin de favoriser les conditions adéquates pour réaliser les prochaines élections et de créer une structure qui remplace le Conseil supérieur de la magistrature et travaille en toute indépendance et impartialité, loin des pressions et des tiraillements politiques», indique le ministère de la Justice dans un communiqué rendu public lundi 11 février.
WMC/TAP
