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| ée à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
[12/02/2013 19:54:47] PARIS (AFP) Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, à l’ouverture du débat sur la réforme bancaire à l’Assemblée nationale, a estimé mardi qu’il s’agit de “réformer durablement” un secteur, récusant toute “compromission” face aux banques dont il n’est “pas l’avocat”.
Ce projet, qui va instaurer “une mise en quarantaine” des activités spéculatives en propre des banques, est notamment destiné à éviter que ne se reproduise une crise comme en 2008. Il vient “réformer durablement” le secteur, a affirmé le ministre, vantant une “régulation efficace et intelligente”. Il s’agit d’un des engagements de campagne de François Hollande.
Alors que certains jugent cette réforme timide, M. Moscovici, qui s’était déjà défendu d’être l’ami des banques, a dit aux députés qu’il n’était ni leur “avocat” ni leur “défenseur”. Les banques, avec qui il a eu des échanges “vifs”, trouvent la réforme “trop dure” mais elles “peuvent vivre avec”, a-t-il dit. Il a réfuté toute “compromission” face à ce secteur.
M. Moscovici a assuré que s’il avait été convaincu du bien fondé de “couper les banques en deux”, séparant totalement activités de crédit et opérations spéculatives, pour répondre aux causes profondes de la crise, il l'”aurait fait” et dit avoir “entendu les critiques”. Un certain nombre d’amendements PS sont venus “muscler” le texte en commission.
Sur le volet concernant les paradis fiscaux, M. Moscovici a aussi salué l’amendement écologiste, signé Eric Alauzet, visant à instaurer une “obligation de transparence des activités pays par pays, y compris les paradis fiscaux”.
Ce texte permettra aussi de “renforcer la protection des clients”.
Les frais facturés aux clients des banques en cas de découverts seront plafonnés.
“Pour certains cela peut aller jusqu’à 200 ou 300 euros à la fin du mois”, a rappelé le ministre. Juste avant l’ouverture du débat, un amendement PS, qui doit être confirmé en séance, a étendu ces plafonnements à tous les clients, alors qu’ils étaient initialement ciblés sur les plus fragiles et les plus endettés dans le projet gouvernemental.
“Je suis ouvert” sur le sujet, a redit M. Moscovici, pourvu de “trouver le bon équilibre”. Il a jugé au total que le texte ressortait “enrichi” grâce au “débat” entre “les parlementaires” et “le gouvernement”.
Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), a lui jugé le texte “plutôt équilibré” et “allant dans la bonne direction”. Mais, a-t-il mis en garde, il ne faut “pas pénaliser un secteur industriel qui représente 400.000 emplois”. “Il ne faut pas que notre pays, en voulant se montrer en exemple nuise à ses propres entreprises”, a-t-il dit.
La rapporteure du projet de loi, Karine Berger (PS), a estimé que “la responsabilité” des pouvoirs publics était de faire qu’une crise comme celle 2008 “n’arrive plus jamais”. Elle a déploré qu’entre 2008 et 2012 aucune mesure “structurelle” n’ait été prise. Il s’agit de “dessiner la frontière entre le nécessaire et l’excessif”, a-t-elle ajouté, et de “protéger” les banques “d’elles mêmes”.
