Lagardère assigne Vivendi en justice au sujet de la trésorerie de Canal+

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Logo de Vivendi (Photo : Patrick Kovarik)

[13/02/2013 07:17:17] PARIS (AFP) Le conglomérat Vivendi a indiqué mercredi avoir été assigné au tribunal de commerce de Paris par le groupe français Lagardère qui souhaite lui interdire de disposer à sa guise de la trésorerie générée par la société de télévision payante Canal+ France.

Lagardère, actionnaire à 20% de la société de télévision, demande l’annulation de la convention de trésorerie conclue entre Vivendi et Canal+ France et la restitution, sous astreinte, des 1,6 milliard d’euros d’excédent de trésorerie transférés.

Selon Le Figaro de mercredi, le groupe dirigé par Arnaud Lagardère demande une astreinte de 1 million d’euros par jour en cas de non exécution de sa demande par Vivendi.

De son côté, Vivendi –qui possède indirectement 80% du capital de Canal+ France– a fait part de son intention de déposer des plaintes en abus de procédure et “réclamera les dommages et intérêts qu’il est en train d’évaluer”.

“Lagardère prétend que la convention de centralisation de trésorerie conclue entre Canal+ France et sa maison mère Groupe Canal+, filiale à 100% de Vivendi, est nulle dans la mesure où elle constituerait une convention réglementée n’ayant pas été préalablement approuvée par le conseil de surveillance”, a expliqué Vivendi dans un communiqué, contestant “vigoureusement” cette assignation.

Vivendi a estimé que la convention de trésorerie “constitue une convention courante conclue à des conditions normales, ne nécessitant pas d’approbation préalable du conseil de surveillance de Canal+ France”.

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ège de Lagardère à Levallois-Perret, près de Paris (Photo : Joel Saget)

Le conglomérat s’est dit “d’autant plus surpris” que Lagardère “a expressément approuvé cette convention dans le cadre de la création de Canal+ France en 2007, qu’elle ne l’a jamais, jusqu’à présent, contestée lors de ses tacites reconductions, et que les commissaires aux comptes de Canal+ France considèrent, depuis l’origine de la société, que la convention de trésorerie n’est pas une convention réglementée”.

Selon lui, il s’agit d’une “tentative de déstabilisation” pour le forcer à racheter la participation de Lagardère dans Canal+ France. Mais, a-t-il assuré, “il n’entend pas se laisser intimider par ces manoeuvres abusives qui portent atteinte à son image et fera valoir tous ses droits”.

Lagardère souhaite depuis des mois que Vivendi lui reprenne ses parts, mais les deux parties ne sont jamais arrivées à s’entendre sur un prix. Il a également envisagé d’introduire sa participation en Bourse mais l’opération n’a pas pu se faire en raison de l’atonie des marchés.

La trésorerie générée par Canal+ France était d’un montant modeste au moment de la création de la société en 2007, mais ne cesse d’augmenter depuis, pour atteindre 1,6 milliard d’euros en novembre 2012.

Selon le journal, Lagardère reproche à Vivendi d’utiliser cet argent pour financer le développement de nouvelles activités au lieu de verser des dividendes aux actionnaires de Canal+.

L’absence de versement de dividende amoindrit aussi la valeur de Canal+ France. Cela peut en partie expliquer que Lagardère valorisait sa participation autour de 1,5 milliard d’euros, alors que Vivendi ne la voyait pas dépasser 800 millions, fait remarquer Le Figaro.