La Déclaration et le paiement de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) par les gros contribuables, éligibles à la Direction des grandes entreprises (DGE), sont désormais centralisés au niveau de la recette de cette direction, rapporte l’agence officielle algérienne APS.
Selon la même source, cette mesure, qui vise à “simplifier les procédures de déclaration et de paiement de la TAP”, en application du principe de “l’interlocuteur fiscal unique”, vient en application des dispositions de l’article 20 de la loi de finances pour 2013 qui ont abrogé l’article 175 du Code des procédures fiscales.
Ainsi, la TAP relative au chiffre d’affaires du mois de février doit être “incluse dans la déclaration fiscale du mois concerné à déposer avant le 21 du mois de mars”, indique la même source. Avant l’application de cette nouvelle procédure, les entreprises qui relèvent de la DGE versaient la TAP à la recette des impôts du lieu d’exercice de l’activité.
A rappeler que la TAP, au taux de 2%, s’applique sur un chiffre d’affaires hors taxe.
