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| ège de la Commission européenne à Bruxelles (Photo : Dominique Faget) |
[14/02/2013 12:41:28] BRUXELLES (AFP) La taxe sur les transactions financières que veulent mettre en oeuvre 11 pays européens s’appliquera aussi à des transactions effectuées ailleurs dans le monde, en particulier à la City de Londres, selon le nouveau projet présenté par la Commission européenne.
Il s’agira de “la première taxe sur les transactions financières appliquée à un niveau régional”, a souligné jeudi le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, au cours d’un point de presse.
Cette taxe, qui devrait générer des recettes de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros par an, “mettra un frein à l’irresponsabilité des marchés”, a-t-il affirmé.
La différence la plus notable entre cette proposition et celle faite par la Commission en septembre 2011 tient à l’inclusion d’un “principe du lieu d’émission”. Cela signifie que les instruments financiers émis dans les 11 pays participants seront imposés même s’ils sont négociés en-dehors de cette zone.
La proposition comprend aussi un “principe de résidence”: si l’une des parties à la transaction est établie dans un des 11 pays, la taxe sera due, indépendamment de l’endroit où la transaction aura lieu.
Il s’agit par là d’établir “des garde-fous solides contre la délocalisation d’activités financières ou l’évasion” fiscale, a expliqué M. Semeta.
L’ONG Oxfam a salué dans un communiqué un projet qui “rendra la tâche difficile aux institutions financières qui chercheront à éviter” la taxe, et pourra s’appliquer “aussi bien à Francfort et Paris qu’à la City de Londres”, où s’effectue la grande majorité des transactions financières en Europe. Or le Royaume-Uni ne fait pas partie des pays participants.
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| éen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, le 27 juin 2012 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) |
Devant l’impossibilité de convaincre l’ensemble des 27 d’y participer, ces 11 pays, –France, Allemagne, Belgique, Portugal, Slovénie, Autriche, Grèce, Italie, Espagne, Slovaquie et Estonie– avaient décidé de mettre en oeuvre une coopération renforcée.
Le Royaume-Uni, mais aussi la Suède et la Pologne avaient expliqué leur refus par la crainte de voir une telle mesure conduire à des fuites de capitaux.
Comme il est de règle en cas de coopération renforcée, la Commission a dû faire une nouvelle proposition aux seuls pays participants.
M. Semeta, interrogé sur la possibilité que la taxe soit contestée en justice dans certains pays, s’est montré confiant, assurant que sa proposition “était pleinement conforme au droit international en matière de fiscalité”.
Mis à part le principe d’émission, la nouvelle proposition est largement calquée sur la précédente. Les taux seront de 0,1% pour les actions et obligations, et de 0,01% pour les produits dérivés.
La taxe ne s’appliquera pas aux activités financières courantes des citoyens et des entreprises, comme les prêts, les paiements, les assurances, les dépôts, afin de protéger l’économie réelle.
Elle ne s’appliquera pas non plus aux transactions avec les banques centrales et la Banque centrale européenne ainsi qu’avec le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité (MES), les fonds de sauvetage de la zone euro.
L’ensemble des 27 pays de l’UE prendront part aux débats sur cette proposition, même si seuls les 11 pourront voter le texte qui requiert leur unanimité. Le Parlement européen sera consulté. Selon Paris, la taxe devrait être mise en oeuvre au mieux fin 2014.
Reste maintenant à déterminer à quoi servira son produit. Jusqu’ici, l’Allemagne, à la différence de la France, s’est opposée à ce que la taxe serve à alimenter le budget européen.
Oxfam plaide pour que “les dirigeants européens consacrent une part importante des recettes à la lutte contre la pauvreté chez eux et à l’étranger, et à la lutte contre le changement climatique”.
