[14/02/2013 16:40:19] MARSEILLE (AFP) La cour administrative d’appel de Marseille a donné raison jeudi au géant de l’agroalimentaire Nestlé face à la commune de Vergèze (Gard), qui se disputent depuis six ans autour du nom de la source Perrier.
Le 24 janvier dernier, à l’audience, c’était la quatrième fois en six ans que les deux parties se retrouvaient devant la justice. Au coeur du conflit: une décision de la commune gardoise de rebaptiser le lieu-dit “Les Bouillens” en “Source Perrier-Les Bouillens”.
En 2006, lors d’un conseil municipal, Vergèze avait pris cette décision afin d’empêcher le géant suisse, propriétaire de l’eau minérale, de délocaliser sa production.
Nestlé avait alors attaqué la décision de la ville. En 2008, le tribunal administratif de Nîmes avait donné raison à la commune, mais Nestlé avait fait appel de cette décision. Saisie une première fois, la cour administrative d’appel de Marseille avait cassé la décision nîmoise pour donner raison au géant suisse.
Vergèze avait alors saisi le Conseil d’Etat, qui avait cette fois-ci donné raison à la commune, estimant qu’il était possible pour une commune de modifier le nom d’un lieu-dit si cela répond à “intérêt public local”.
La cour administrative d’appel était alors saisie une seconde fois du dossier, plaidé le 24 janvier dernier. Le rapporteur public avait à nouveau requis l’annulation de la délibération du conseil municipal de 2006, en raison d’un vice de forme, tout en reconnaissant sur le fond l’existence d’un “intérêt public local” à cette décision.
Dans sa décision, la cour administrative d’appel a donc suivi le rapporteur public et condamné la commune de Vergèze à verser à Nestlé une somme de 2.000 euros au titre des frais de justice.
