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| Une personne tient des billets de banque en euros (Photo : Philippe Huguen) |
[21/02/2013 12:48:23] PARIS (AFP) Le gouvernement examine les moyens d’économiser au moins deux milliards d’euros en 2014 et 2015 sur la grosse enveloppe des aides aux entreprises, alors que plusieurs études montrent qu’elles sont si nombreuses et compliquées qu’elles se révèlent souvent inefficaces.
Le ministère du Redressement productif a mis à l’étude “de manière partenariale” les 55 milliards d’euros d’aides publiques existantes, venant de l’Etat ou des collectivités territoriales, “avec l’objectif de dégager des économies d’un milliard d’euros en 2014 et d’un milliard supplémentaire en 2015”.
Il s’est plus globalement assigné la mission de trouver “des pistes pour rendre leur distribution plus lisible”.
De fait, plusieurs observateurs notent que le foisonnement de ces aides les rend parfois difficiles à identifier par les entrepreneurs et que la complexité du montage des dossiers en décourage plus d’un.
C’est “un maquis à plusieurs étages au niveau administratif et pas toujours cohérentes entre elles”, a commenté le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac mercredi, confirmant “des réformes structurelles” à venir.
De là à envisager que certaines de ces aides sont inefficaces, les patrons de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) sautent le pas dans une étude du cabinet Ernst and Young.
“Lorsqu’on interroge les chefs d’entreprises, ils nous disent à 72% que ces aides ne sont pas suffisamment efficaces”, explique à l’AFP Arnault Bertrand, un des auteurs de cette étude. Selon lui, “les dispositifs de demande d’aide sont complexes (…), il y a même trop d’aides, il y a des aides qui sont en concurrence les unes avec les autres”.
Cette étude menée auprès de 250 PME et ETI matures montre que “les dossiers à instruire sont trop lourds”. Au fond, affirme M. Bertrand, “seul le soutien à l’innovation” est “plébiscité”, avec 71% d’opinions positives.
Une des aides à l’innovation préférées des entreprises, le crédit d’impôt recherche (CIR), est souvent cité aux premiers rangs des facteurs d’attractivité de la France pour les entreprises étrangères. Créé en 1983 et relancé en 2008, le CIR est une niche fiscale qui permet aux entreprises de déduire de l’impôt sur les sociétés (IS) une partie de leurs investissements en recherche et développement.
“L’attente des entreprises”
A l’inverse, les aides à l’export, publiques et privées, sont plutôt mal perçues par les PME et les ETI selon un sondage Ifop publié début février. L’étude montre que 78% des entreprises ne les utilisent pas même si les 22% qui y ont recours s’en disent satisfaites.
“La construction du système français qui a mobilisé des moyens publics importants par tous les gouvernements successifs n’a pas répondu à l’attente des entreprises”, commente l’Organisation des opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI), qui a commandé l’étude.
Même la présidente du Medef, Laurence Parisot, a reconnu mardi la nécessité d’une “remise à plat” des aides aux entreprises. “Faisons d’abord une évaluation exhaustive, honnête, sincère de ce qui est vraiment attribué au secteur privé”, a-t-elle proposé mardi. “Une fois que cet inventaire sera fait, nous serons les premiers à dire: +nous n’avons pas besoin de ce type d’aides+”, a-t-elle promis.
Elle a néanmoins dit préférer une “politique générale, globale, orientée entrepreneurs, orientée sur la création et le développement des entreprises”.
Des économies semblent donc possibles dans ce “maquis” dont une partie, certes infime (moins de 3 milliards), a été récemment critiquée par la Cour des comptes: les aides à la création d’entreprise.
Décrivant un “millefeuille illisible”, la juridiction financière a notamment observé que “seule la moitié des créateurs d’entreprises utilisent au moins un outil de soutien public”, explique-t-elle. “Dans ce contexte, (il existe un) risque que des créateurs fassent des démarches inutiles ou ne bénéficient pas des services auxquels ils ont droit”, estime-t-elle.
