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| éans (Photo : Handout) |
[25/02/2013 06:36:46] LA NOUVELLE-ORLEANS (Etats-Unis) (AFP) Le procès civil du géant pétrolier BP débute lundi à La Nouvelle-Orléans, avec en jeu une amende maximum de 17 milliards de dollars pour “faute lourde”, près de trois ans après la plus grande marée noire accidentelle de l’histoire.
BP a déjà réglé le volet pénal de l’affaire en acceptant sa culpabilité et en payant à l’Etat fédéral le montant record de 4,5 milliards de dollars. Il a aussi versé 7,8 milliards de dollars à des particuliers et entreprises affectés par la marée noire.
Mais le gouvernement continue ses poursuites au civil contre la compagnie, qu’il accuse de négligence ayant conduit à la fuite du puits Macondo, à plus de 1.500 mètres de profondeur. L’amende maximale a été fixée à 17 milliards de dollars, soit l’équivalent d’une fois et demi le bénéfice de BP pour l’année 2012.
Le 20 avril 2010, une explosion sur la plateforme Deepwater Horizon, à 80 kilomètres au large de La Nouvelle-Orléans, en Louisiane dans le Golfe du Mexique, faisait 11 morts et déclenchait une marée noire que BP mettra 87 jours à stopper en cimentant le gisement, à 4.000 mètres sous le fond de la mer.
Les procureurs américains entendent prouver que l’explosion est le fruit d’une “faute lourde” de la part de BP.
Mais “la faute lourde est un seuil très élevé qui selon BP ne peut pas être atteint dans cette affaire”, a déclaré le directeur juridique de BP, Rupert Bondy, dans un communiqué. “C’est un accident tragique, résultant de plusieurs causes et impliquant de multiples parties”.
Parmi les autres “parties” accusées par BP, le groupe suisse de forage pétrolier en haute mer Transocéan, propriétaire de la plateforme Deepwater Horizon, et le sous-traitant américain Halliburton, qui a construit le coffrage en ciment du forage.
Transocéan a plaidé coupable et accepté de payer 1,4 milliard de dollars d’amende lors d’un accord au pénal et au civil.
Un procès de plusieurs mois
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| ès la marée noire dans le Golfe du Mexique (Photo : John Moore) |
Hors procès, BP a dépensé environ 14 milliards de dollars pour les opérations de nettoyage et 10 milliards de compensations pour les entreprises, particuliers et autorités locales qui ont accepté de ne pas porter l’affaire devant la justice.
La première phase du procès qui s’ouvre lundi dans un tribunal fédéral de La Nouvelle-Orléans se concentrera sur les causes de l’accident et les responsabilités.
Une deuxième phase, dans plusieurs mois, déterminera le volume exact de pétrole déversé dans la mer. L’Etat fédéral a accepté mardi de ne pas compter les 810.000 barils que BP avait réussi à aspirer du puits avant qu’ils ne se répandent dans le golfe.
Mais une différence notable subsiste entre l’estimation initiale de l’Etat (4,9 millions de barils) et celle de BP (3,1 millions). L’estimation finale s’avèrera cruciale car l’amende dépend du volume de pollution, à raison de 4.300 dollars par baril si la faute lourde était prouvée.
Dans la troisième et dernière phase du procès, la cour évaluera le préjudice environnemental et économique souffert par la région.
“C’est un procès très complexe”, commente Ed Sherman, un professeur de droit à l’Université de Tulane qui suit la procédure depuis le début..a compagnie peut en outre toujours conclure un accord à l’amiable avec l’Etat, même après le début du procès, pour limiter son risque financier. “BP ne peut pas se permettre de laisser le procès aller jusqu’au jugement, car les risques sont trop grands et les faits sont nettement contre eux”, estime ainsi une autre experte, Blaine LeCesne, à l’Université Loyola.
