Plainte en France contre Samsung pour non respect de ses règles éthiques

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éléphonie mobile à Barcelone, le 25 février 2013 (Photo : Josep Lago)

[26/02/2013 10:37:55] PARIS (AFP) Trois associations ont déposé plainte à Bobigny contre le fabricant sud-coréen Samsung, l’accusant de ne pas respecter ses engagements sur les conditions de travail dans les usines chinoises fabriquant ses produits, ont-elles annoncé mardi.

Les ONG Peuples Solidaires, Sherpa et Indecosa-CGT ont déposé plainte pour “pratique commerciale trompeuse”, estimant que Samsung n’a pas respecté ses engagements éthiques en particulier sur le travail des enfants, ou sur les règles de sécurité au sein des usines de ses fournisseurs chinois.

Pour ces associations, il s’agit d’une démarche “inédite” en France car jamais les juridictions françaises n’ont eu à se prononcer sur la question de savoir si le non respect d’engagements éthiques pouvait constituer une pratique pénalement répréhensible.

Les ONG se sont appuyées sur les résultats d’enquêtes de l’ONG China Labor Watch (CLW), basée à New York, sur les conditions de travail chez ses fournisseurs en Chine et les ont confrontés au code éthique du groupe.

Ainsi Samsung écrit dans son code que “la société n’emploiera pas de personnes en dessous de l’âge légal, conformément au droit international et local”.

Or, selon CLW, “dix enfants de moins de 16 ans ont été retrouvés en train de travailler” dans l’usine HEG, fournisseur du groupe Samsung, et des faux papiers d’identité ont été créés par ce fournisseurs, selon une enquête publiée en août 2012 par l’ONG.

Les associations évoquent aussi dans leur plainte “des heures supplémentaires très fréquentes et non rémunérées”, en particulier durant les périodes de forte activité.

“En déposant plainte, les associations entendent dénoncer les pratiques commerciales trompeuses de la marque, et au-delà, le phénomène du +fair washing+ qui consiste à invoquer des engagements éthiques à des fins purement marketing”, déclarent-elles dans un communiqué.

Fin novembre, en réaction aux enquêtes de CLW, Samsung avait assuré qu’une enquête menée par ses soins n’avait pas trouvé de preuve sur l’emploi d’adolescents dans ses usines, mais avait révélé des pratiques “inappropriées” sur les heures supplémentaires et les amendes en cas de retard ou d’absence.