[28/02/2013 08:04:59] BRUXELLES (AFP) Un accord de principe a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi entre le Parlement européen et la présidence irlandaise de l’UE sur la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire (“Bâle III”), qui va aller plus loin que prévu en limitant les bonus des banquiers.
“Pour la première fois dans l’histoire de la régulation des marchés financiers en Europe, nous allons limiter les bonus des banquiers”, s’est réjoui l’eurodéputé autrichien Othmar Karas (PPE, droite), qui négociait ce projet pour le Parlement dans un communiqué.
Cet accord a été trouvé après dix mois de négociations et devrait être discuté mardi prochain lors de la réunion des ministres des Finances de l’Union européenne.
Initialement, les règles de Bâle III, qui visent à renforcer la capacité des banques à faire face à des crises futures, devaient être mises en oeuvre progressivement à partir du 1er janvier 2013. Mais les négociations se sont prolongées, car le Parlement a voulu introduire une limitation aux bonus accordés aux banquiers, qui a suscité d’importantes réticences.
Le Parlement européen voulait fixer un ratio de un pour un entre la rémunération fixe et variable des cadres bancaires, ce qui signifie que la rémunération variable ne pourrait excéder la rémunération fixe. Les Etats voulaient un ratio plus élevé, laissant la possibilité de primes plus importantes.
Afin de parvenir à un accord, le Parlement a proposé un compromis selon lequel le bonus pourrait atteindre le double de la rémunération fixe à condition qu’une majorité qualifiée d’actionnaires soit d’accord.
Parmi les autres points litigieux, figurait le degré de flexibilité accordé à chaque Etat européen concernant le montant du capital additionnel qu’il pourra imposer aux banques afin de renforcer leurs fonds propres.
Le cadre réglementaire “Bâle III”, élaboré à marche forcée après la crise financière, vise à renforcer les fonds propres des banques, de même que leurs réserves de liquidité pour limiter les risques de défaillance.
Il va notamment leur imposer un ratio de fonds propres “durs” (apports des actionnaires et bénéfices mis en réserve rapportés aux crédits accordés) de 7% fin 2018. Les établissements les plus importants devront même porter leur ratio à 9%, voire 9,5% au minimum.
Depuis l’annonce début novembre par les Etats-Unis de leur décision de ne pas appliquer les règles de Bâle III à la date prévue, plusieurs dirigeants bancaires européens ont appelé à retarder leur entrée en vigueur en Europe.
