 |
| éen à Strasbourg. (Photo : Frederick Florin) |
[28/02/2013 16:21:19] BRUXELLES (AFP) Quatre ans après le début de la crise financière, l’Union européenne s’apprête à imposer aux banques un renforcement de leur capital et envisage pour la première fois de plafonner les bonus, une décision qui suscite l’ire de Londres même si elle reste à confirmer.
Après une trentaine de réunions infructueuses, le Parlement européen et la présidence irlandaise de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit de mercredi à jeudi sur le nouveau cadre réglementaire bancaire (Bâle III), qui va aller plus loin que prévu en limitant les bonus des banquiers, comme le réclamaient les députés. Il entrera en vigueur au mieux début 2014.
“C’est une mesure révolutionnaire qui rendra le système économique plus équitable et plus sûr”, a réagi le président du Parlement européen, l’Allemand Martin Schulz.
“Pour la première fois, un texte européen prévoit un plafond pour les bonus. L’objectif, au-delà des questions de morale, c’est de limiter des bonus qui étaient versés de manière injustifiable et injustifiée” et de ne pas “encourager une prise de risque excessive”, a renchéri Michel Barnier, le commissaire européen chargé des Services Financiers.
Cet accord doit être approuvé définitivement par le Parlement, qui se prononcera mi-avril, et par les Etats membres qui n’ont pas besoin de l’unanimité et peuvent donc le valider malgré l’opposition de Londres. Le texte sera au menu de la réunion des ministres européens des Finances mardi prochain à Bruxelles.
Dans le détail, l’accord prévoit que la rémunération variable ne pourra pas excéder la rémunération fixe, une mesure qui s’appliquera à tous les cadres d’une banque européenne, qu’ils soient installés à Francfort, Londres ou Hong Kong.
Exception prévue: le bonus pourra atteindre le double de la rémunération fixe à condition que les actionnaires de la banque approuvent cette décision. Il faudra au moins l’accord de deux tiers des actionnaires détenant la moitié des actions de la banque. Dans ce cas, un quart du bonus sera reporté de cinq ans au minimum.
“Au cours de ces négociations, nous avons dû mettre en balance des intérêts différents: le désir de limiter les rémunérations des banquiers tout en conservant un secteur bancaire européen concurrentiel, la nécessité de fournir un ensemble de règles uniques, mais suffisamment souples à travers l’Europe”, a plaidé le ministre irlandais des Finances Michael Noonan, dont le pays assure la présidence de l’UE jusqu’à fin juin.
Cette explication n’a pas convaincu Londres, qui abrite la première place financière d’Europe. “Nous allons examiner de près le résultat des négociations”, a déclaré le Premier ministre David Cameron. “Nous devons nous assurer que la régulation mise en oeuvre par Bruxelles est assez flexible pour les banques internationales présentes sur le sol britannique”, a-t-il souligné.
“Bruxelles ne peut pas contrôler le marché mondial des talents dans le domaine bancaire et ne peut pas décider de la paie des banquiers à travers le monde”, a lancé le maire conservateur de Londres, Boris Johnson.
Les règles de Bâle III prévoient plus largement de mieux armer les banques face à de futures crises. Dans un souci de transparence, elles seront tenues d’avoir au minimum 8% de capitaux de bonne qualité et devront transmettre à la Commission européenne un certain nombre d’informations (résultats financiers, impôts payés et subventions reçues pays par pays, nombre d’employés).
Elles devront également mettre plus d’argent pour faciliter les financements de l’économie réelle, en particulier les prêts aux petites entreprises.
Les règles de Bâle III devaient initialement entrer en vigueur en Europe progressivement à partir de début 2013, mais du retard a été pris en raison de l’incapacité des Européens à trouver un accord, sur la question des bonus notamment.
“Cette refonte des règles bancaires de l’UE fera en sorte que les banques disposent d’un capital suffisant, tant en termes de qualité que de quantité, pour résister aux chocs. Cela permettra d’assurer que les contribuables à travers l’Europe seront protégés à l’avenir”, a souligné M. Noonan.
