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| ège du groupe ENI à Milan (Photo : Paco Serinelli) |
[01/03/2013 12:52:06] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a communiqué vendredi ses griefs au groupe énergétique italien ENI, ce qui pourrait déboucher sur une majoration d’amende de 90,75 millions d’euros dans une affaire d’entente dans le caoutchouc synthétique remontant à plusieurs années.
ENI et sa société apparentée Versalis s’étaient vu infliger en 2006, au côté d’autres entreprises dont Bayer et Shell, une amende dont le montant global s’élevait à plus de 500 millions d’euros, pour une entente dans le caoutchouc synthétique.
ENI et Versalis devaient alors payer solidairement 272,25 millions d’euros. Cette somme comportait une majoration de 50% du montant de base pour cause de récidive: la Commission avait établi qu’ENI s’était déjà rendu coupable de telles ententes deux fois auparavant.
Mais la majoration de l’amende, correspondant à 90,75 millions d’euros, a ensuite été annulée par le Tribunal de l’Union européenne, qui jugeait que la Commission n’avait pas assez étayé sa conclusion.
La Commission a désormais communiqué des informations détaillées sur sa décision.
Maintenant qu’elle a adressé sa communication des griefs à ENI et Versalis, ses destinataires ont la possibilité de répondre aux objections de la Commission avant qu’elle ne décide éventuellement d’infliger à nouveau cette majoration d’amende.
