[02/03/2013 14:33:22] PARIS (AFP) Le ministère du Redressement productif a indiqué samedi à l’AFP “qu’un travail est en cours” pour éventuellement instituer une “prime de conversion” afin d’aider au remplacement des véhicules automobiles les plus anciens fonctionnant au diesel, confirmant une information du Parisien.
“Cela se décidera dans les prochaines semaines”, indique-t-on au cabinet d’Arnaud Montebourg qui se déclare “assez favorable” à cette idée.
La principale question, outre son coût, est de déterminer si on favorise l’achat de voitures neuves utilisant de l’essence, des véhicules au diesel respectant les nouvelles normes ou des véhicules d’occasion à l’essence.
En effet, souligne-t-on au ministère, les détenteurs de ces véhicules qu’on voudrait retirer de la circulation sont souvent des familles modestes qui n’auront peut-être pas les moyens financiers, même avec une aide, d’acheter une voiture neuve.
La Cour des comptes a prôné vendredi la suppression de l’avantage fiscal du diesel, une mesure qui rapporterait gros à l’Etat et pourrait démarrer dès l’an prochain mais qui suscite un vif débat jusqu’au sein du gouvernement.
“Une telle convergence progressive ne pourrait être acceptée par les consommateurs et soutenable pour les entreprises qu’à certaines conditions, soit en organisant la diminution concomitante de la fiscalité de l’essence, soit par l’affectation du rendement supplémentaire tiré de la hausse de la fiscalité du gazole à des mesures d’accompagnement et de justice sociale”, déclarait dans sa réponse à la Cour la ministre de l’Ecologie Delphine Batho.
“Ces mesures pourraient par exemple prendre la forme d’une aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique”, ajoutait Mme Batho.
“Rien n’est tranché, rien n’est arbitré” rappelle samedi dans Le Parisien la ministre qui souligne que cela soutiendrait également le marché automobile français, notamment les deux constructeurs en difficulté Renault et PSA.
Le gouvernement attend en effet au printemps les propositions du comité sur la fiscalité écologique, mis en place fin 2012, dont les travaux doivent déboucher sur des premières mesures applicables en 2014.