La révision du régime fiscal forfaitaire, l’élargissement de l’assiette de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’unification de la TVA, telles sont les principales recommandations proposées par des participants à une conférence régionale sur le système fiscal, tenue samedi dernier à Sousse.
Ils ont préconisé également d’amender voire de suspendre bon nombre de lois favorisant l’évasion fiscale, appelant à impliquer les hommes d’affaires et les experts en matière d’élaboration des législations fiscales.
Les participants ont également critiqué certaines dispositions de la loi de finances 2013, estimant que celles-ci ne répondent pas aux objectifs d’équité fiscale. A cela, le secrétaire d’Etat chargé des Finances, Slim Besbes, a répondu que la loi des finances pour l’exercice 2013 s’est basée sur la refonte du système fiscal, soulignant que le code de l’investissement qui sera soumis prochainement à l’Assemblée nationale constituante (ANC) portera sur la révision dudit système et la réconciliation entre les contribuables et l’administration fiscale.
Il s’agit en outre d’alléger les charges fiscales des entreprises dont les PMEs et d’impulser l’investissement via l’adoption d’un certain nombre de mesures, a-t-il précisé. Et d’ajouter que cette loi comporte des réformes structurelles qui ne manqueront pas de mettre en place les fondements de l’équité et de l’efficience dans le domaine fiscal.
M. Besbes a, par ailleurs, relevé que la nouvelle loi des finances comporte également quelques mesures, à même de mobiliser des ressources fiscales additionnelles. Ces mesures concernent, notamment, l’augmentation de la valeur du timbre fiscal appliqué à un certain nombre de documents administratifs et le droit d’enregistrement des contrats de marchés et de concessions. Le gouvernement a réussi, au cours de la période écoulée, à rétablir les équilibres économiques et sociaux dans le pays, sans pour autant «prendre de mesures révolutionnaires», a-t-il soutenu.
WMC/TAP
