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| és de départ des patrons, le 3 mars 2013 à Schaffhausen (Photo : Fabrice Coffrini) |
[04/03/2013 12:59:47] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a “pris acte” lundi du “vote important” intervenu en Suisse dimanche pour limiter les rémunérations des dirigeants d’entreprises, en particulier les “parachutes dorés”, et a jugé “positif” qu’un mouvement s’esquisse pour “plus de transparence” en la matière.
“Nous prenons acte du vote important qui a eu lieu hier en Suisse”, a déclaré Stefaan De Rynck, le porte-parole du commissaire européen aux services financiers, Michel Barnier, soulignant un “résultat extrêmement clair”.
Les Suisses ont largement plébiscité cette initiative qui prévoit de limiter les indemnités de départ des patrons de sociétés suisses cotées en Suisse ou à l’étranger. Ils ont voté oui par 67,9% des voix avec un taux de participation de 46%.
“Pour nous à la Commission, il est très positif qu’au-delà de l’Union européenne un mouvement se construise pour plus de transparence dans ces rémunérations”, a dit M. De Rynck au cours d’un point de presse.
Il a rappelé que les ministres des Finances de l’UE, qui se réunissent mardi à Bruxelles, trouveront sur la table “les éléments d’un accord qui contient un new deal pour les banques”.
Un accord de principe a été trouvé la semaine dernière entre le Parlement européen et la présidence irlandaise de l’UE sur la mise en ?uvre du nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, dit Bâle III, qui va aller plus loin que prévu en limitant la rémunération des banquiers.
Selon cet accord, la rémunération variable ne pourra pas excéder la rémunération fixe. Le bonus pourra toutefois atteindre le double de la rémunération fixe à condition qu’une majorité qualifiée d’actionnaires soit d’accord.
Parmi les 27, seul le Royaume-Uni est opposé à cette mesure, qui ne requiert pas l’unanimité des Etats de l’UE mais la majorité qualifiée.
M. De Rynck a par ailleurs rappelé que la Commission entendait légiférer “d’ici la fin de l’année” pour confier aux actionnaires des entreprises en général, et pas seulement des banques, “un vote obligatoire en matière de politique de rémunérations”.
Le but est de “créer plus de transparence dans certaines rémunérations, notamment les plus hautes”, a-t-il dit, expliquant que l’important était de mettre l’accent sur “la valeur de l’entreprise à long terme” et non de mener “une politique court-termiste” consistant à “organiser un transfert de valeur de l’entreprise vers le management”.
