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| à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[04/03/2013 16:52:52] PARIS (AFP) La justice a débouté le patron d’Iliad, Xavier Niel, de son action en justice pour dénigrement contre un professeur d’économie auteur d’une étude sur l’impact de l’arrivée de Free dans la téléphonie mobile, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Dans une décision rendue vendredi, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a considéré que la justice n’aurait pas dû accéder à la demande de Xavier Niel de faire saisir, au domicile du professeur d’économie Bruno Deffains, enseignant à l’université de Paris-II Panthéon-Assas, des documents informatiques relatifs à ses recherches.
Bruno Deffains avait publié dans les Echos du 11 juin un article intitulé “Free: quand l’idéologie de la concurrence dessert l’économie”, qui résumait les conclusions d’une étude qu’il avait menée sur l’impact de l’arrivée du nouvel opérateur dans la téléphonie mobile, en janvier 2012.
Selon cette étude, “la baisse totale du chiffre d’affaires dans le secteur des télécoms mobiles (opérateurs, équipementiers, etc.) provoquée par le lancement de Free Mobile”, qu’il estime à 6,5 milliards d’euros, “va y provoquer la destruction nette de 55.000 emplois dans les deux années suivantes”.
Largement reprises par la presse, ces conclusions avait provoqué une réaction virulente de Free, qui avait mis en cause l’impartialité de l’enseignant et demandé à la justice de désigner un huissier pour saisir à son domicile d’éventuels éléments de preuve en ce sens.
Par une ordonnance du 15 novembre 2012, le TGI avait partiellement fait droit à la demande du patron de Free et en décembre, plusieurs fichiers informatiques avaient été saisis au domicile de M. Deffains dans la perspective d’une action en justice de M. Niel pour dénigrement et concurrence déloyale.
Estimant l’instruction “disproportionnée et entachée d’irrégularités”, l’universitaire et son conseil avaient demandé la rétractation de l’ordonnance et la destruction des fichiers saisis. Dans la décision rendue vendredi, la justice leur a donné en raison considérant que “la société Free Mobile ne justifie d’aucun intérêt légitime à faire rechercher les preuves d’un éventuel comportement déloyal (de l’enseignant) à partir de ses installations informatiques”.
L’étude “ne comporte aucune critique des services proposés par Free Mobile” et “aucun élément ne conforte l’allégation d’un lien avec des concurrents de la société Free Mobile”, précise encore la décision.
Contacté par l’AFP, Me Thibault de Montbrial, avocat de M. Deffains, s’est félicité que le tribunal ait mis “un coup d’arrêt salutaire” à une “pratique de terreur”, une “procédure qui avait comme objet d’envoyer un message dissuasif”. L’avocate de Free n’était pas immédiatement joignable.
