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| ésident du Parlement européen, Martin Schulz, le 12 février 2013 à Mexico (Photo : Yuri Cortez) |
[05/03/2013 16:09:39] BRUXELLES (AFP) Les Européens se sont donné un peu de temps mardi pour adopter un texte jugé “révolutionnaire” plafonnant les bonus bancaires afin d’éviter d’isoler le Royaume-Uni, deux jours après le vote intervenu en Suisse pour interdire les “parachutes dorés” des dirigeants d’entreprises.
Malgré ce délai, l’essentiel de l’accord ne changera pas, ont assuré tant la Commission que la présidence irlandaise de l’Union européenne.
Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, avait souhaité obtenir un consensus en ouvrant à Bruxelles le débat sur les nouvelles règles bancaires dites de Bâle III, qui prévoient essentiellement de renforcer leur capital, mais aussi de limiter les bonus.
Selon le texte, la rémunération variable ne pourra pas excéder la rémunération fixe. Le bonus pourra toutefois atteindre le double de la rémunération fixe si une majorité qualifiée d’actionnaires est d’accord.
“C’est une mesure révolutionnaire qui rendra le système économique plus équitable et plus sûr”, a affirmé la semaine passée le président du Parlement européen, Martin Schulz.
Ce compromis a pour l’instant le soutien de 26 des 27 pays de l’UE, à l’exception notable du Royaume-Uni.
Son ministre des Finances, George Osborne, a expliqué que ces nouvelles règles risquaient d’avoir “des effets pervers”, notamment en poussant les salaires fixes à la hausse et en rendant ensuite plus difficile l’ajustement des rémunérations à la baisse “quand les banquiers font des erreurs”.
Le texte ne requiert pas l’unanimité des Etats de l’UE, seulement la majorité qualifiée, mais M. Osborne a demandé à ses collègues de continuer à discuter dans les prochaines semaines pour tenter de trouver un compromis acceptable par le Royaume-Uni.
Le ministre allemand Wolfgang Schäuble lui a répondu favorablement en “demandant avec force à la Commission, à la présidence (irlandaise) et même au Parlement d’utiliser ce qu’il reste de marge de manoeuvre”, pour trouver un accord qui convienne à tous, une demande appuyée par le Portugal et l’Italie.
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| évrier 2013 à Londres (Photo : Ben Stansall) |
Mais le temps presse, a affirmé leur collègue suédois Anders Borg, qui a rappelé que le renforcement et la stabilisation du secteur bancaire étaient indispensables pour éviter de nouvelles crises, et souhaité que “l’ensemble du processus ne prenne pas de retard”.
Plusieurs pays craignent en effet que leur parlement n’ait pas le temps de ratifier le texte à temps pour une application à partir du 1er janvier 2014, soit avec un an de retard sur le calendrier prévu.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles est aussi une condition sine qua non de la mise en oeuvre du mécanisme unique de supervision des banques dans la zone euro.
M. Noonan a conclu les échanges mardi en notant que le compromis recueillait “une large majorité” de soutiens, mais en repoussant la décision de “quelques semaines”, le temps d’essayer d’accomplir “quelques progrès” avec le Parlement européen et la Commission.
“Mais il reste peu de place pour de nouvelles négociations”, a-t-il averti au cours d’une conférence de presse.
M. Schäuble l’a reconnu, expliquant qu’il espérait gagner le soutien des Britanniques en faisant les choses “de manière à ne pas renforcer ceux qui veulent quitter l’Union européenne” au Royaume-Uni.
Quant au commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, il a insisté sur le fait que “les éléments principaux ne changeront pas”, même s’il reste à déterminer le montant du “discount”, c’est-à-dire la somme supplémentaire que toucheront les banquiers sur la part de leur bonus dont le versement sera différé. “Cela offrira une flexibilité supplémentaire, mais elle sera très modérée”, a-t-il dit.
Pour M. Noonan, l’affaire devrait être réglée courant mars.
Le rapporteur du texte au Parlement, le conservateur autrichien Othmar Karas, a réagi en rappelant que les négociations “étaient closes” et qu’il ne voyait “aucune raison de rouvrir les discussions sur le compromis”. Quant à Martin Schulz, il a “profondément regretté que le Conseil ne soit pas parvenu à un accord” mardi.
Les discussions sur les bonus des banquiers dans l’UE interviennent au moment où les électeurs suisses viennent de plébisciter une initiative limitant les “rémunérations abusives” des patrons de sociétés helvétiques cotées et interdisant les “parachutes dorés”, des indemnités de départ qui ont souvent défrayé la chronique par leur montant.
