[08/03/2013 17:32:46] BRUXELLES (AFP) La multinationale américaine Monsanto menace de poursuivre en justice l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour avoir publié les données utilisées pour rendre un avis favorable à l’autorisation de commercialisation de son maïs OGM NK603, ont indiqué vendredi à l’AFP plusieurs sources européennes.
“Nous comprenons qu’il puisse y avoir une opposition à notre initiative de la part de Monsanto”, a indiqué l’EFSA à l’AFP.
Selon les informations obtenues par l’AFP, Monsanto a adressé un courrier à l’EFSA pour l’informer de son intention de porter l’affaire devant les tribunaux.
L’eurodéputé libérale française Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Ecologie, a dénoncé la volonté de Monsanto de “maintenir l’omerta sur les données brutes des OGM”.
“Cette transparence sur les données brutes est non seulement légitime mais également tout à fait légale, puisque (une loi européenne) exclut de la confidentialité les études touchant à l’impact sur la santé et l’environnement des OGM”, a-t-elle souligné.
“Cette volonté de transparence de la part de l’EFSA va dans la bonne direction et j’encourage l’EFSA et l’Europe à exiger la mise à disposition du public de toutes les données et les études permettant la mise sur le marché des OGM”, a insisté Mme Lepage.
La directrice générale de l’agence, Catherine Geslain-Lanéelle avait décidé le 14 janvier la mise en ligne de toutes les données utilisées par l’EFSA pour donner son avis favorable à l’autorisation de commercialisation du maïs OGM NK603 dénoncée par le chercheur français Gilles-Eric Séralini.
“Grâce à ce programme, l’EFSA aidera les scientifiques issus de différents domaines d’expertise à développer la recherche de manière à enrichir, en fin de compte, le corpus de documentation scientifique et offrir ainsi de nouvelles perspectives précieuses pouvant être intégrées dans l’évaluation des risques”, a-t-elle ajouté.
“Cela renforcera encore les conclusions des évaluations destinées à protéger la santé publique et permettra aussi de consolider la confiance à l’égard des travaux de l’Autorité”, avait-elle estimé.
Le processus d’évaluation pour les demandes d’autorisation de culture et de commercialisation d’OGM se déroule en quatre temps: consultation de l’EFSA sur les risques pour la santé, demande d’autorisation aux Etats sur base d’un avis favorable de l’EFSA, procédure d’appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats. Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne.
A ce jour, l’EFSA n’a jamais rendu un avis négatif et aucune majorité qualifiée n’a jamais été trouvée entre les Etats pour interdire un OGM.
