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| ée nationale à Paris (Photo : Joel Saget) |
[12/03/2013 06:40:13] PARIS (AFP) Le Parlement a adopté définitivement lundi soir par un ultime vote de l’Assemblée nationale et après un parcours long et chaotique, la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie, qui a rencontré l’hostilité des communistes, notamment au Sénat.
Les députés ont examiné le texte en soirée, signé du président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS), pour statuer définitivement, comme l’a souhaité le gouvernement qui le soutient. L’UMP et l’UDI (Union des démocrates et indépendants) ont voté contre, de même que le Front de Gauche.
Ce texte instaure un bonus-malus sur la facture d’énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique. Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre.
Son premier passage à l’Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés de l’opposition et communistes, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l’éolien. Sans compter que le Front de gauche estime depuis le début qu’il y a atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance. Quant à l’opposition, elle ne cesse de critiquer une “usine à gaz”.
Ces critiques ont été réitérées une dernière fois lundi soir. “On a l’impression qu’on avance comme des apprentis sorciers, au doigt mouillé”, a critiqué Laure de la Raudière (UMP). “Un texte qui n’a pas été préparé” et source d'”injustice”, a renchéri Daniel Fasquelle (UMP).
Au Sénat, le texte avait été carrément rejeté en première lecture.
Puis, il a même un temps disparu des radars du Parlement, amenant à s’interroger sur son devenir, avant d’être remis au programme de l’Assemblée dans une version largement remaniée.
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| ouest de la France (Photo : Fred Tanneau) |
Le bonus-malus est calculé en fonction d’un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte.
Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule et seront seulement assujetties au malus.
Les députés du Front de gauche (communistes et Parti de gauche) s’étaient abstenus en nouvelle lecture en janvier après avoir voté contre la première fois.
“Au final, il y aura la satisfaction de l’avoir voté (le bonus malus, ndlr), mais je ne suis pas certain qu’il y aura une application”, a lancé, sceptique, André Chassaigne, président des députés Front de Gauche.
Coeur de la loi, ce bonus malus avait d’ailleurs été supprimé par le Sénat en deuxième lecture.
Le texte prévoit aussi l’élargissement des tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Le retard pris avait d’ailleurs conduit le gouvernement à signer un décret sur l’extension des tarifs sociaux juste avant Noël.
La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, s’est dite “fière” lundi soir que ce texte “étende le bénéfice des tarifs sociaux de l’énergie alors qu’explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique”, évoquant un “gain de 200 euros” par foyer pour le gaz et “90 euros pour l’électricité”.
M. Chassaigne s’est de nouveau emporté, de concert avec l’UMP, sur les dispositions concernant l’éolien: “erreur colossale et faute contre la démocratie locale”, a-t-il accusé.
Le Sénat avait adopté contre l’avis du gouvernement un amendement PS prévoyant la constitution de parcs d’au moins trois éoliennes pour bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité produite par EDF. L’UMP et le FG ont défendu sans succès un tel amendement, mécontents de la suppression de la règle dite des cinq mâts. La version adoptée par les députés ouvre la possibilité d’implantation d’une seule éolienne.
Ce texte prévoit aussi l’expérimentation d’une tarification progressive des tarifs de l’eau.
