Le mode de fonctionnement du “Réseau d’observation de la justice tunisienne en période transitoire” a été le thème de la conférence de presse tenue, mardi 12 mars, à la Maison de l’avocat, à Tunis, par le comité exécutif de cette structure à l’occasion de la présentation de son premier rapport, daté de décembre 2012.
Entrée en phase opérationnelle en octobre 2012, la structure avait consacré les deux premiers mois de son existence à la sélection et à la formation pratique des observateurs aux procédés de collecte, d’analyse et de vérification des données, ainsi que de formulation des recommandations en toute indépendance, transparence et neutralité.
Le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Chawki Tabib, a indiqué, dans une déclaration à l’agence TAP, que des démarches étaient en cours pour étoffer l’équipe d’observateurs, de manière à couvrir toutes les juridictions du pays et faire en sorte que leurs rapports soient périodiques et surtout utiles, par leurs recommandations et remarques, au ministère de la Justice, aux instances concernées par les questions judiciaires, le Barreau, le gouvernement et l’Assemblée nationale constituante.
Pour Chawki Tabib, l’avènement de ce réseau pourrait constituer l’un des actes fondateurs d’un pouvoir judiciaire autonome. La justice, a-t-il dit, “pourrait être tout aussi bien le plus grand gagnant que le plus grand perdant de l’étape transitoire, car si la justice essuie un échec et ne parvient pas à concrétiser son indépendance, ceci mettrait en péril la transition démocratique dans son ensemble”.
De son côté, le président de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), Abdessattar Ben Moussa, a indiqué que le réseau s’était attaché les services d’avocats et de collaborateurs appartenant à d’autres corps pour assurer l’observation du fonctionnement et de l’organisation de la justice pénale. “De nombreuses affaires ont ainsi fait l’objet d’un suivi aux divers degrés des juridictions militaires et civiles et nombre de dysfonctionnement ont été constatés en matière de garde à vue, d’interrogatoire, de dépôt et du déroulement de l’instruction”, a-t-il ajouté, estimant que ce constat pourrait signifier que “la Tunisie serait encore éloignée des standards internationaux dans ce domaine”.
Le réseau avait été créé en août 2012, conjointement, par le Conseil national de l’ordre des avocats, la LTDH et l’ONG « Avocats sans frontières », avec pour vocation d’oeuvrer en faveur du respect des standards internationaux en matière de justice.
WMC/TAP
