 |
| ège de Bouygues Telecom à Issy-les-Moulineaux, près de Paris (Photo : Loic Venance) |
[14/03/2013 18:22:38] PARIS (AFP) L’opérateur Bouygues Telecom a été autorisé par le régulateur à utiliser à partir du 1er octobre sa bande de fréquences 2G pour y faire transiter de la téléphonie mobile de quatrième génération (4G), au grand dam de SFR et Orange qui crient à l’avantage concurrentiel.
Orange a dit “regretter” une décision qui “crée un nouveau choc en conférant à un acteur un avantage de fait non reproductible par ses concurrents”, dans une déclaration à l’AFP.
“Si cette décision semble purement technique, elle déstabilise en réalité le jeu normal d’une concurrence par les mérites, en permettant à un seul acteur du marché de prendre un +chemin de traverse+ dans la course au déploiement des services 4G”, dénonce l’opérateur historique.
De son côté, SFR “s’interroge sur l’existence d’une rupture de l’égalité entre opérateurs si cette décision venait à être mise en oeuvre” et dénonce une “modification substantielle du cadre concurrentiel et économique”.
Mais si le président de l’Autorité des télécoms (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, concède que “personne ne conteste le fait que cette décision avantage Bouygues Telecom, elle ne constitue pas une distorsion de la concurrence” selon lui.
Elle constitue en revanche “une incitation pour tous les acteurs à accélérer les investissements et le déploiement” en 4G, a-t-il déclaré au micro de BFM Business.
“Pour nous opposer à cette demande, nous devions prouver soit qu’une telle décision allait soit handicaper de manière extrêmement grave l’emploi et les investissements, soit désorganiser complètement le marché. Nous n’avons pu identifier ces deux motifs”, a ajouté M. Silicani.
“Lancement accéléré de la 4G”
Bouyges Telecom, troisième opérateur mobile français, avait demandé en juillet à l’Arcep l’autorisation d’utiliser sa bande de fréquences 1.800 MHz – par laquelle transite actuellement la 2G, qui sert à acheminer la voix et les données de faible volume comme les SMS – pour y faire passer de la 4G.
Le groupe s’est dit satisfait jeudi.
Initialement, les fréquences choisies en France pour acheminer la 4G sont les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, pour lesquelles Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont déboursé un total de 3,5 milliards d’euros en 2012.
L’utilisation de la bande 1.800 MHz jusqu’ici réservée à la 2G “peut faciliter un lancement accéléré des offres 4G”, indique l’Arcep.
Elle précise également que SFR et Orange “disposent eux aussi de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1.800 MHz soit étendues à la 4G”.
Le régulateur indique également avoir fixé plusieurs conditions à son autorisation, pour éviter une “distorsion concurentielle”: Bouygues Telecom étant l’opérateur qui détient le plus de fréquences sur la bande de 1.800 MHz, il devra d’ici au 1er octobre “réduire” cette quantité de façon à ne plus en posséder plus que ses concurrents Orange et SFR.
Et il devra ensuite réduire encore plus sa voilure au fil des ans pour ne plus détenir, en mai 2016, que 20 MHz sur cette bande (contre 26,6 actuellement).
Côté financier, l’Arcep précise que “les redevances rattachées au droit d’utiliser ces fréquences seront précisées par un décret” gouvernemental.
Si Bouygues Telecom, mais aussi ses concurrents s’ils demandaient et obtenaient la même autorisation, ils devraient alors payer une redevance totale à l’Etat, à hauteur de 200 millions d’euros par an, soit un montant cinq fois élevé que les redevances actuelles, a récemment affirmé la ministre déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin.
