La passation des marchés publics, qui était traditionnellement un sujet de nature juridique et financière plutôt obscur, constitue désormais un domaine dans lequel la société civile pourrait réellement évaluer la performance et les résultats effectifs de l’action publique. D’ailleurs, on constate déjà une amélioration de certains cadres de passation des marchés publics en Tunisie postrévolutionnaire.
L’adoption de nouvelles lois et réglementations sur la passation des marchés publics est en train de déboucher sur un changement vers plus de responsabilité sociale. C’est dans cet esprit que le GIACC (Global Infrastructure Anti Corruption Centre) a organisé vendredi 15 mars 2013 une demi-journée d’étude sur le thème «Quelle gouvernance pour plus de transparence et d’efficience dans le système des achats publics?», et ce en collaboration avec l’Association des cadres de contrôle, d’inspection et d’audit dans les structures publiques tunisiennes (ACCIA).
Non seulement elle a un impact indubitable sur l’environnement de l’entreprise et sur la prestation des services publics, avance Kamel Ayadi, représentant régional de GIACC en Tunisie, mais la passation des marché publics est également perçue par la population comme l’un des principales sources de corruption, d’inefficience, d’opacité, de non-reddition de comptes et, in fine, de mauvaise gouvernance.
De son côté, Adel Gozzi, président d’ACCIA, a soulevé l’effort que doit faire l’État afin de favoriser ce principe de transparence non défini dans notre législation et qui n’est consacré qu’à travers la mise en place de quelques dispositions relatives au maintien du recours principal à la méthode d’appel d’offres, l’aspect exceptionnel des marchés d’entente directe…
Des instances instantes…
En d’autres termes, il ne suffit pas de se limiter aux différents amendements de la législation des marchés et tout mettre dans la main des commissions de marchés publics qui ont été pour longtemps impliquées dans des histoires de corruption en plus du statut des ces commissions. Il s’agit maintenant de donner plus de pouvoir de contrôle aux instances réputées normalement indépendantes afin de mettre en œuvre le principe et sanctionner, le cas échéant, toutes irrégularités.
Il faut en effet moderniser aussi bien la réglementation qui régit la passation des marchés que s’intéresser aux actions périphériques, à savoir le contrôle administratif et juridictionnel, la surveillance, la formation des personnels… pour assurer la pérennité et le succès des éventuelles réformes.
S’agissant de la modernisation des contrôles, Abderrahman Khachtali, directeur général de l’Unité de gestion par objectif dans le budget de l’Etat, a rappelé que la mise en place d’une gestion axée sur la performance est généralement liée à une meilleure responsabilisation des gestionnaires.
Cette responsabilisation, dit-il, se traduit par le passage d’un système de contrôle basé sur des contrôles centraux détaillés, principalement de régularité, vers un système responsabilisant les ministères sectoriels dans l’exercice des contrôles (système de contrôle interne) et renforçant le contrôle a posteriori.
De ce fait, les mesures de modernisation ont notamment pour objectifs, entre autres, d’éviter des procédures lourdes conduisant à des inefficiences et assouplissements du contrôle central des moyens et de permettre aux gestionnaires d’allouer efficacement les moyens pour atteindre les objectifs et les rendre redevables sur leurs résultats mais aussi sur la qualité de leur gestion.
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