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| éenaux Services financiers, Michel Barnier (au centre), le 5 mars 2013 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) |
[19/03/2013 15:31:43] BRUXELLES (AFP) Le Parlement européen et la présidence irlandaise de l’UE se sont mis d’accord mardi sur les grandes lignes de la supervision unique des banques au sein de la zone euro sous l’égide de la Banque centrale européenne, qui constitue une première étape vers une union bancaire.
Ils ont approuvé le cadre général du futur superviseur bancaire, notamment l’articulation entre l’Autorité bancaire européenne (qui concerne l’ensemble de l’UE) et la BCE (qui ne concerne que les 17 membres de la zone euro). Certains aspects techniques restent toutefois à préciser et l’accord doit encore être approuvé par les 27, afin d’entrer en vigueur en mars 2014.
“L’union bancaire est en marche pour une nouvelle gouvernance bancaire”, s’est réjoui le commissaire en charge des Services Financiers, Michel Barnier, sur son compte Twitter.
“La mise en place d’un superviseur bancaire unique ouvre la voie pour que le Mécanisme européen de stabilité (MES, le pare-feu de la zone euro, ndlr) puisse directement recapitaliser les banques”, a estimé le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan dans un communiqué. Ce dispositif permettra d’aider les banques sans alourdir la dette des Etats.
La situation de Chypre “montre combien cette étape est insuffisante”, a réagi Martin Schulz, le président du Parlement européen. “Nous avons besoin d’un mécanisme de résolution unique qui gérerait la fermeture des banques en faillite et d’un système de garantie des dépôts. Si nous ne pouvons pas l’obtenir pour le moment à l’échelle européenne, nous devrions au moins harmoniser les régimes nationaux de toute urgence”, a-t-il plaidé.
La supervision intégrée des banques, qui concernera à terme non seulement la zone euro mais aussi les autres pays de l’UE qui souhaiteront participer au mécanisme, sera opérationnelle au 1er mars 2014, plus tard que ce qui avait été initialement prévu.
Ce mécanisme est une condition pour permettre la recapitalisation directe des banques en difficulté par le fonds de sauvetage de la zone euro, afin de couper le lien entre les banques et les dettes souveraines qui a plombé ces dernières années plusieurs pays européens.
