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| ée (Photo : Bertrand Langlois) |
[21/03/2013 07:47:49] PARIS (AFP) Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, a qualifié jeudi de “simples rumeurs” les informations du Figaro sur l’intention du Conseil d’Etat de recommander de plafonner à 66,66% le taux fiscal exceptionnel voulu par François Hollande.
La ministre était interrogée par LCI sur l’article du quotidien assurant que le Conseil d’Etat devrait recommander un taux ne dépassant pas 66,66% pour les très hauts revenus, contre 75% initialement fixé par le gouvernement mais censuré par le Conseil constitutionnel.
“Le Conseil d’Etat en tant que tel ne s’est pas encore prononcé”, a fait valoir Mme Vallaud Belkacem, relevant qu’il se réunissait en assemblée générale jeudi matin. “Prenez ces informations pour de simples rumeurs puisque c’est pour l’instant une section du Conseil d’Etat qui a travaillé”.
“Qu’avons-nous demandé au conseil d’Etat ?”, a détaillé la porte-parole. “De nous aider à formuler un texte qui continue à poursuivre l’objectif d’une taxation exceptionnelle des revenus supérieurs à 1 million d’euros”.
“On lui a demandé de se prononcer sur la question du taux, pour qu’il ne soit pas confiscatoire”, puisque c’était l’objet de la censure constitutionnelle, mais aussi “sur la familiarisation de cet impôt” “et sur son assiette”.
“On attend des propositions sur ces trois points”, mais “l’essentiel reste: par souci d’équité fiscale, et parce que la crise est là, il faut que chacun contribue. Nous souhaitons que les revenus exceptionnels soient taxés de façon exceptionnelle”, a insisté Mme Vallaud-Belkacem.
