ée nationale à Paris (Photo : Pierre Andrieu) |
[21/03/2013 08:38:40] PARIS (AFP) La taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais jugée anticonstitutionnelle, ne concernera pas davantage de contribuables aisés, a affirmé jeudi le ministre du Travail Michel Sapin.
Interrogé sur Europe 1, alors que le Conseil d’Etat doit donner dans la journée son avis sur les caractéristiques de cette taxe pour qu’elle ne soit pas de nouveau rejetée par le Conseil constitutionnel, le ministre a affirmé que “l’objectif n’est pas de faire payer plus de monde mais de faire payer de manière juste et équilibrée”.
“Il n’y aura pas plus de personnes concernées qu’il y en avait dans le dispositif antérieur”, a-t-il ajouté.
Sans vouloir confirmer une information du Figaro selon laquelle le Conseil d’Etat préconiserait de ne pas dépasser 66,66% (pour un ménage et non pas pour une personne), M. Sapin a indiqué qu’une décision politique sera prise ensuite “relativement rapidement” par le gouvernement.
“Techniquement, il suffirait d’attendre la fin de cette année mais je pense que, sur un sujet comme celui-ci”, il est “politiquement nécessaire” que “chacun sache rapidement à quoi s’en tenir”, a-t-il dit, reconnaissant que cette taxe est surtout symbolique et qu’elle ne rapportera pas beaucoup d’argent au budget de l’Etat.
“L’objectif est de montrer que quand la France est dans la difficulté, on fait faire des efforts à tout le monde mais que ceux qui ont plus doivent faire des efforts supérieurs”.
Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, avait indiqué fin février que “l’option qui semble retenue” est celle d’une taxe à 65% ou 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.