Mobile 4G pour Bouygues : la CFE-CGC/Unsa d’Orange veut saisir le Conseil d’Etat

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élécoms (Photo : Loic Venance)

[21/03/2013 10:31:19] PARIS (AFP) Le syndicat CFE-CGC/Unsa de France Télécom-Orange a annoncé jeudi son intention de saisir le Conseil d’Etat pour dénoncer la décision du régulateur autorisant Bouygues à faire transiter la 4G sur ses fréquences 2G, ce qui permet un déploiement plus rapide de cette téléphonie mobile de nouvelle génération.

Dans un communiqué, le syndicat indique qu’il “va saisir le Conseil d’Etat” afin que cette autorisation soit assortie de conditions sur l’emploi. Il fait valoir que de telles conditions avaient accompagné l’attribution des licences 3G et souligne que le Code des Postes et Télécommunications stipule que l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a notamment pour mission de “veiller au développement de l’emploi”.

L’Arcep a autorisé la semaine dernière l’opérateur Bouygues Telecom à utiliser à partir du 1er octobre 2013 sa bande de fréquences 2G pour y faire transiter la 4G.

Orange et SFR s’opposent vivement à une telle autorisation, y voyant un avantage concurrentiel.

La CFE-CGC/Unsa note que la décision de l’Arcep prévoit que “SFR et Orange pourront demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient étendues à la 4G, […] et que Free Mobile, qui ne dispose pas de fréquences dans la bande 1800 MHz, pourra, si elle le demande, se voir attribuer les fréquences disponibles dans cette bande”. Mais le syndicat souligne que SFR et Orange utilisent actuellement ces fréquences pour écouler le trafic 2G et qu’Orange y héberge le trafic de Free Mobile.

“L’avantage concurrentiel pour Bouygues Telecom, dénoncé par ses concurrents, est réel”, souligne donc le syndicat.

Bouygues avait demandé en juillet à l’Arcep de lui accorder cette autorisation et pourrait proposer des offres commerciales dès fin 2013.

Initialement, les fréquences choisies en France pour acheminer la 4G sont les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, pour lesquelles Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont déboursé un total de 3,5 milliards d’euros en 2012.