Les créateurs dans le secteur de l’artisanat ont intérêt à déposer leurs brevets d’invention ou titre de propriété industrielle auprès de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI), a estimé, jeudi 21 mars au Kram, Nafaâ Boutiti, représentant de la direction de l’innovation à l’INNORPI.
Le brevet d’invention donne à son titulaire non seulement le droit d’exploitation exclusive mais également, le droit d’interdire l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée, a ajouté le responsable lors d’une table ronde organisée, jeudi, au Kram en marge de la 30ème édition du salon de l’artisanat (15-24 mars 2013).
«Utiliser une invention sans autorisation constitue un délit civil qui est sanctionné par la loi. L’instigateur est appelé à payer une amende dont la valeur varie entre 5 mille et 50 mille dinars3.
La table ronde a pour objectif de sensibiliser les Artisans à l’importance d’enregistrer leurs créations et de lutter contre la contrefaçon, laquelle entrave le développement de l’artisanat tunisien de qualité.
WMC/TAP
