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| ège de la Commission européenne à Bruxelles (Photo : Dominique Faget) |
[26/03/2013 17:54:39] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a proposé mardi de nouvelles règles visant à réduire de 30% les coûts du déploiement de l’internet haut débit, en harmonisant les pratiques administratives des 27 ou encore en coordonnant différents travaux d’infrastructures.
Les travaux de génie civil, comme la réalisation de tranchées pour la pose de fibre optique, peuvent représenter jusqu’à 80% des coûts de déploiement des réseaux à haut débit, souligne la Commission, qui a calculé que les nouvelles règles permettraient aux entreprises de réaliser une économie de 40 à 60 milliards d’euros.
“La Commission européenne souhaite que le haut débit soit plus rapide et moins cher”, a souligné dans un communiqué Neelie Kroes, commissaire chargée des nouvelles technologies.
L’exécutif européen propose un règlement qui s’appuie sur les bonnes pratiques observées dans plusieurs pays européens dont l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Espagne ou l’Italie. Il pourrait être directement applicable dans toute l’UE après accord du Parlement européen et du Conseil, représentant les Etats.
Ce règlement prévoit de garantir que les bâtiments neufs ou rénovés soient équipés pour le haut débit rapide.
Il prévoit aussi d’ouvrir l’accès aux infrastructures à des conditions équitables et raisonnables en matière de prix, notamment l’accès aux équipements existants comme les tuyaux, gaines, pylônes, etc…
Le règlement doit aussi permettre de mettre fin au manque de coordination des travaux de génie civil en permettant à tout opérateur de réseau de négocier des accords avec d’autres fournisseurs d’infrastructures.
Enfin, le texte vise à simplifier l’octroi des permis, en particulier pour les pylônes et les antennes, en délivrant ou en refusant ces permis dans un délai de six mois, sauf exception.
