L’Institut Supérieur de la Magistrature a organisé récemment un séminaire de formation pour les magistrats autour des contrats bancaires conformes à la finance islamique. Dans ce cadre, des experts de Banque Zitouna ont été invités pour assurer cette formation.
La Banque était représentée par :
– Dr Ezzedine Khoja : président-directeur général de Banque Zitouna
– Dr Abdessatar Khouildi : membre du Comité charaique de Banque Zitouna et secrétaire général du Centre islamique international de réconciliation et d’arbitrage
– Lotfi Bouaicha : conseiller exécutif auprès de la direction générale de Banque Zitouna
– Hedi Zabi : directeur juridique de Banque Zitouna.
Lors de son intervention, Dr Ezzedine Khoja a présenté la finance islamique, son historique, ses fondements et particularités. Dr Khoja a mis en exergue l’importance de développer un cadre juridique spécifique pour la finance islamique en l’absence de lois tunisiennes régissant ce secteur.
Dr Abdessatar Khouildi a exposé le rôle de l’industrie de la finance islamique dans la renaissance des textes anciens (le code des obligations et des contrats comme exemple). Dr Khouildi a illustré sa présentation par des statistiques concernant l’industrie de la Finance Islamique ainsi que des organismes internationaux qui œuvrent pour la structuration et le développement de la finance islamique à travers le monde (tel que le Centre Islamique International de Réconciliation et d’Arbitrage, dont il est le secrétaire général).
Dr Khouildi s’est appuyé par la suite sur des textes de lois nationaux et internationaux pour expliquer plusieurs aspects de l’industrie de la finance islamique. Il a mis l’accent sur l’adoption des contrats islamiques de notions et principes régis par le code des obligations et des contrats tunisien : ce texte ayant été inspiré lors de sa conception des règles de la chariaa islamique.
Pour sa part, Lotfi Bouaicha a présenté l’aspect fiscal des contrats de financement islamique en matière des droits d’enregistrement et d’inscription foncière tel que prévu par la loi des finances pour l’année 2012. Il s’est focalisé sur le régime fiscal de 4 types de contrats de la Finance Islamique : Mourabaha, Ijara, Istisnaa et Salam.
