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| élégué au Budget Bernard Cazeneuve, le 27 mars 2013 à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[09/04/2013 14:29:04] PARIS (AFP) Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a affirmé mardi devant l’Assemblée nationale que le gouvernement ne mettrait pas en place de “cellule de régularisation” ni de plan d'”amnistie” pour ceux qui ont fraudé le fisc en ouvrant un compte à l’étranger.
Alors que le gouvernement a été interrogé près d’une dizaine de fois sur les conséquences de l’affaire Cahuzac lors de la séance des questions au gouvernement, M. Cazeneuve a également “demandé à la presse” de transmettre à la justice les fichiers “OffshoreLeaks” qu’elle a en sa possession avec les noms des contribuables français ayant un compte à l’étranger.
“Je demande à la presse qui dit détenir des éléments et des fichiers de bien vouloir les communiquer à la justice de manière à ce que celle-ci puisse faire son travail”, a-t-il déclaré en réponse à une question du député communiste Alain Bocquet.
Il a également prévenu: “il n’y aura pas de cellules de régularisation qui appliqueront un droit fiscal dérogatoire à l’égard de ceux qui ont accompli des fraudes fiscales et qui souhaitent rentrer en France, cela n’existera plus”.
Le nouveau ministre du Budget, qui a remplacé Jérôme Cahuzac, lequel a démissionné quelques semaines avant de reconnaître avoir possédé un compte en banque en Suisse puis à Singapour, a en outre certifié qu'”il n’y aura pas non plus d’amnistie fiscale”.
Il n’y aura pas d’amnistie “pour ceux qui ont mis leur compte à l’étranger et qui pourraient être tentés de revenir dès lors qu’ils seraient garantis de la clémence et de la mansuétude de l’Etat”, a expliqué M. Cazeneuve.
“Le droit fiscal s’appliquera pour tous les contribuables quels qu’ils soient”, a-t-il insisté.
