[11/04/2013 07:06:00] PARIS (AFP) Les contrôles effectués par l’administration fiscale ont rapporté à l’Etat 18 milliards d’euros de droits et de pénalités en 2012, soit 10% de plus qu’en 2011, révèle le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, dans un entretien au quotidien Les Echos de jeudi.
“Le contrôle sur place a conduit à 12,3 milliards de doits et pénalités et le contrôle sur pièce a généré 5,8 milliards”, précise M. Cazeneuve.
Le remplaçant de Jérôme Cahuzac souligne que les sommes récupérées après des fraudes graves ont bondi de 45% pour dépasser les 6 milliards d’euros.
Selon lui, 1.157 dossiers ont été transmis à la Justice à la suite de ces contrôles.
M. Cazeneuve précise par ailleurs que l’exploitation par ses services des listes d’évadés fiscaux possédant un compte à la banque HSBC avait permis de récupérer 178 millions d’euros de droits et pénalités et que 86 plaintes pour fraude fiscale avaient été engagées.
“Les contrôles vont se poursuivre jusqu’à l’exploitation complète de la liste”, promet-il.
