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| à Paris, le 27 mars 2013 (Photo : Eric Piermont) |
[11/04/2013 09:11:10] PARIS (AFP) L’Autriche risque de se retrouver sur la liste des pays non coopératifs en matière de fiscalité si elle n’accepte pas l’échange automatique d’informations, a prévenu jeudi le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve.
Interrogé sur France Info sur le renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, M. Cazeneuve s’est montré formel: “Il n’est pas normal que des pays comme l’Autriche par exemple ne communiquent pas les informations dont ils disposent concernant les ressortissants de l’Union européenne ayant des comptes chez eux”.
“Si ces pays ne coopèrent pas, s’il n’y a pas de convention d’échange d’information qui permette la totale transparence au sein de l’Union européenne, ces pays s’exposent au risque de figurer sur la liste des Etats et territoires non coopératifs”, a prévenu le ministre.
L’Autriche est le dernier pays de l’UE à refuser de lâcher du lest sur son secret bancaire après les concessions faites mercredi par le Luxembourg sur l’échange automatique d’informations.
“Nous devons prendre des dispositions au sein de l’Union européenne extrêmement fortes”, a martelé M. Cazeneuve.
Les révélations sur un compte bancaire caché à l’étranger du prédécesseur de M. Cazeneuve, Jérôme Cahuzac, ont engagé en France un renforcement de la lutte contre les fraudeurs du fisc.
Outre l’obligation pour les élus de déclarer leur patrimoine, le président François Hollande a annoncé mercredi une série de mesures en ce sens dont un renforcement de la transparence pour les banques.
L’offensive vise également les paradis fiscaux dont la France établira chaque année une liste, a promis M. Hollande.
Cette liste noire existe depuis 2010, contenant à l’origine 18 “Etats et territoires non coopératifs” qui n’avaient pas signé de convention fiscale avec Paris. Depuis, elle s’est vidée. Sa dernière actualisation du 4 avril 2012 ne concerne plus que huit territoires (Botswana, Montserrat, Brunei, Nauru, Guatemala, Niue, îles Marshall et Philippines).
Au niveau européen, Paris, avec quatre autres pays (l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Espagne et l’Italie), a écrit à Bruxelles pour réclamer une nouvelle législation sur le modèle du Fatca américain, une loi qui permet d’obtenir toutes les informations sur tous les comptes bancaires, les placements et revenus à l’étranger de tous les contribuables américains.
