[12/04/2013 19:34:51] BRUXELLES (AFP) La lutte contre l’évasion fiscale figurera au menu du prochain sommet européen du 22 mai, a annoncé vendredi le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, afin de “profiter de l’élan politique actuel”, notamment en faveur de la remise en cause du secret bancaire.
“J’ai décidé de remettre l’évasion fiscale à l’agenda du prochain” Conseil européen. “Il faut saisir l’élan politique actuel pour traiter ce problème crucial”, a déclaré M. Van Rompuy sur son compte Twitter et dans un message vidéo.
La question de la fraude fiscale et de la lutte contre les paradis fiscaux avait été abordée par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 lors de leur précédent sommet en mars. Mais les choses ont évolué tout récemment, dans la foulée de l’affaire Cahuzac en France et des révélations de “l’offshore leaks”, ainsi que dans le contexte de crise persistante en Europe.
Sous pression de ses partenaires européens et des Etats-Unis, le Luxembourg a accepté mercredi de lever partiellement le secret bancaire en se ralliant à l’échange automatique de données bancaires pour les particuliers à partir de 2015, notamment sur les revenus de l’épargne.
La position de l’Autriche, autre pays européen qui opposait de la résistance, est plus ambiguë. Le chancelier social-démocrate Werner Fayman a déclaré mardi que son pays allait négocier la levée du secret bancaire pour les résidents étrangers. Sa ministre des Finances, la conservatrice Maria Fekter, a cependant assuré vendredi que Vienne “tiendra bon sur son secret bancaire”.
Parallèlement, cinq grands pays (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) ont écrit mardi à la Commission européenne pour demander un “Fatca européen”, à l’image de cette loi américaine qui doit permettre à Washington d’obtenir toutes les informations sur les comptes bancaires, les placements et revenus à l’étranger de tous les contribuables américains.
“J’accueille les signaux politiques importants qui nous parviennent de plusieurs pays européens pour combattre frontalement l’évasion fiscale et traiter de la question du secret bancaire”, a dit M. Van Rompuy dans son message.
Rappelant que la Commission européenne avait déjà mis sur la table des propositions, il a souhaité que le sommet du mois de mai soit “l’occasion de faire avancer ces questions au niveau européen”, mais aussi lors des prochains G8 et G20.
Une proposition de la Commission pour renforcer la directive européenne sur l’épargne est notamment bloquée depuis cinq ans par le Luxembourg et l’Autriche.
La question de l’évasion fiscale s’est aussi invitée à la réunion des ministres européens des Finances à Dublin, qui doivent en débattre samedi.
“Pour attaquer ce problème dans tous nos pays et dans le monde, l’Europe doit s’exprimer d’une voix”, a prévenu M. Van Rompuy.
Il a souligné que “c’est avant tout aux Etats membres d’agir”. “Mais les pays de l’Union ne peuvent agir efficacement de façon isolée”, a-t-il ajouté, en soulignant que ce “problème transfrontalier nécessite des solutions transfrontalières en Europe et à travers le monde”.
Il a rappelé que “1.000 milliards d’euros” étaient perdus chaque année en Europe à cause de l’évasion fiscale, soit l’équivalent du PIB de l’Espagne ou du budget de l’UE pour les sept prochaines années, et 100 fois plus que le prêt accordé par l’UE et le FMI à Chypre.
Une situation “injuste” pour les citoyens et les entreprises qui payent leurs impôts et un “problème extrêmement grave pour les pays qui ont besoin de revenus pour établir des finances publiques durables”. “La crise économique actuelle ne fait que renforcer l’urgence”, a reconnu le président du Conseil européen en plaidant pour des “systèmes fiscaux justes et efficaces”.
