Le plan d’action, signé mi-novembre 2012 entre la Tunisie et l’Union européenne, n’est pas encore entrée en vigueur. Des priorités et des conditionnalités doivent être remplies par le gouvernement tunisien au préalable. Parmi ces priorités figurent l’adoption de réformes législatives et organisationnelles nécessaires à la consolidation de la démocratie (indépendance de la justice, réforme du secteur de la sécurité, indépendance des médias, etc.), l’adoption de réformes structurelles permettant de mieux utiliser le potentiel de croissance du pays pour favoriser les investissements publics et privés tunisiens et internationaux ainsi que la mise en place d’une instance indépendante pour les élections et d’une instance pour l’audiovisuel.
D’autres conditions s’y ajoutent, à savoir: la mise en œuvre des conventions internationales en matière des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (ratifiées par la Tunisie en 2011), la levée des réserves relatives à la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), le lancement des négociations autour d’un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) et la ratification de la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan-euro- méditerranéennes.
«Tant qu’il n’y a pas un gouvernement stable, nous ne pouvons pas fixer le montant global des engagements pour toute la période du plan d’action», a indiqué à l’Agence TAP l’ambassadeur et chef de délégation de l’UE en Tunisie, Laura Baeza. «Une réunion interministérielle est prévue en mai prochain pour fixer les projets prioritaires pour la période 2014-2015 et les fonds à débloquer par l’Union européenne», a-t-elle ajouté, soulignant que des négociations vont se poursuivre sur le reste des engagements après les prochaines élections en Tunisie, par respect à tous les parties concourantes et afin de donner l’opportunité au prochain gouvernement de nous exposer ses priorités.
Mme Baeza indique également que l’UE envisage de négocier à l’avenir d’autres accords relatifs à la mobilité, à l’open sky et à la libéralisation agricole.
C’est dans ce cadre que l’Europe a organisé, en partenariat avec le gouvernement tunisien, une consultation auprès de la société civile sur le contenu de ce plan d’action. «Sur les 400 associations, organisations et ONG invitées, seulement une centaine ont répondu à notre consultation et toutes les suggestions formulées ont été prises en considération lors de l’élaboration de ce plan d’action», a précisé Laura Baeza.
Selon un rapport de la commission européenne, publié en mars 2013, le plan d’action Tunisie-UE est divisé en trois grands chapitres relatifs à la coopération politique, la coopération économique et sociale ainsi que la coopération scientifique et humaine. «La réalisation des objectifs du plan d’action nécessite un renforcement du dialogue sur les réformes socio-économiques, notamment la politique d’emploi et l’inclusion sociale et la stratégie de relance pour l’édification d’une croissance durable basée sur le savoir, ainsi que d’une coopération sectorielle étendue couvrant des domaines clés tels que l’énergie, les transports, l’industrie, l’agriculture, le tourisme, le développement des compétences, l’environnement», indique le rapport.
L’Union européenne avait augmenté le montant de l’enveloppe financière accordée à la Tunisie de 240 millions d’euros prévus avant la révolution à 400 millions d’euros pour la période 2011-2013.
WMC/TAP