Neuf ministères, représentant 66% du budget de l’Etat, exécuteront le système de gestion des finances publiques adapté à la gestion en mode GBO (Gestion Budgétaire par Objectifs), au cours de la période 2013/2014, a déclaré Abderrahmen Khochtali, chef de l’unité GBO au ministère des Finances.
Le projet lancé, en septembre 2011, dans le cadre d’un jumelage institutionnel entre la Tunisie et la France, vise à appuyer l’administration tunisienne via l’adoption et la mise en œuvre de techniques de gestion des finances publiques conformes aux normes et aux standards internationaux. Intervenant dans le cadre d’un séminaire d’évaluation à mi-parcours de ce programme de jumelage d’appui à la GBO organisé, mardi 16 avril à Tunis, le responsable a affirmé que plusieurs autres reformes seront introduites dans le cadre de cette phase des travaux (2013/2014).
Il s’agit notamment de la mise en place d’une circulaire unique du budget 2014 et la prise en compte du volet performance dans le cadre des discussions budgétaires pour le projet du budget de 2014, a souligné le responsable. «Ce cadre réglementaire qui sera adopté par les ministères expérimentateurs inclut les outils, la nomenclature et les solutions techniques touchant tous les volets de la gestion publique (contrôle hiérarchisé sur la dépense publique, contrôle budgétaire et processus de recrutement, contrôle budgétaire et programmation des dépenses ainsi qu’un dispositif de contrôle interne», a indiqué le responsable.
Il a, par ailleurs, annoncé que le premier draft du projet de la nouvelle loi organique du budget sera prêt au cours du mois de décembre 2013.
Pour Hedi Ben Doua, conseiller au sein de l’unité GBO, relevant du ministère des finances, la nouvelle nomenclature budgétaire qui constitue un axe important de la réforme de la gestion du budget de l’Etat par objectifs, permettra d’établir le lien entre les moyens utilisés, les objectifs poursuivis et les résultats atteints. «Cette nomenclature permettra de garantir le suivi de la consommation des crédits des différentes unités administratives et de retracer le circuit des responsabilités en matière d’engagement et de paiement des dépenses», a-t-il soutenu.
Au cours de son intervention, M.Frank Mordacq, chef du projet français, a souligné que ce projet a été lancé dans un cadre relativement complexe et évolutif.
S’agissant du contexte général, le responsable a évoqué notamment « l’absence de règles institutionnelles au niveau de la gestion des finances publiques, les changements ministériels et les missions annulées en raison de situations politiques et sécuritaires incertaines».
Il a par ailleurs mis l’accent sur les entraves qui concernent le plan du jumelage en question. Il s’agit, précise encore M.Mordacq, de «l’absence de responsable GBO au début du jumelage, le changement du chef de projet tunisien après quelques mois et le traitement de nouveaux sujets non prévus par le contrat».
WMC/TAP
